Arrêté du 6 juillet 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046037604
Texte parentLEGITEXT000046037598
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. «

3. ORGANISME

4. PROGRAMME

5. Direction générale de la sécurité extérieure

6. P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

7. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

8. P. 144, P. 178, P. 212

9. Direction du renseignement militaire

10. P. 144, P. 178

11. Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense

12. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

13. Direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

14. P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

15. Direction des affaires financières

16. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

17. Direction de la maintenance aéronautique

18. P. 144, P. 146, P. 178, P. 212

19. Sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion

20. P. 144, P. 146, P. 169, P. 178, P. 212

21. » ;

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • ARRÊTÉ du 23 avril 2015
    Divisions : Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046037604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.