Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 23 avril 2015 susvisé est modifiée comme suit :
2. - le 3e tableau relatif au programme n° 167 est remplacé par le tableau suivant :
3. «
4. 169. - RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
5. Armées, direction ou service
6. Autorités concernées
7. Direction du service national et de la jeunesse
8. Commandant du service militaire volontaire
9. » ;
10. - le 6e tableau relatif au programme n° 212 est remplacé par le tableau suivant :
11. «
12. 212. - SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE
13. Armées, direction ou service
14. Autorités concernées
15. Direction des ressources humaines du ministère de la défense
16. Directeur du service des pensions et des risques professionnels
17. » ;
18. - après le tableau « 212. - Soutien de la politique de la Défense », il est inséré un tableau ainsi rédigé :
19. «
20. 902. - COMPTE DE COMMERCE « EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES ATELIERS AÉRONAUTIQUES DE L'ÉTAT »
21. Armées, direction ou service
22. Autorités concernées
23. Service industriel de l'aéronautique
24. Directeur du service industriel de l'aéronautique
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Divisions : Art. Annexe I