Article 1 JORFARTI000046036887
Il est créé un brevet de technicien supérieur agricole spécialité « Agronomie et cultures durables ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « agronomie et cultures durables »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le30 juin 2022
Publié le12 juillet 2022
PublicationJORF n°0160 du 12 juillet 2022
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRE2211373A
IdentifiantJORFTEXT000046036884
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2020 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 11 mai 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046036888
La spécialité « Agronomie et cultures durables » du brevet de technicien supérieur agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation ;
d) Un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme est publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Article 3 JORFARTI000046036889
Pour les étudiants relevant de la voie scolaire à temps plein, la durée des stages est de douze à seize semaines dont dix prises sur la période scolaire.
Pour les candidats relevant de la formation professionnelle continue, la période de stage est adaptée par le centre de formation dans ses objectifs, ses contenus et sa durée en fonction des acquis du stagiaire, évalués à l'entrée de la formation, après accord du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article 4 JORFARTI000046036890
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 JORFARTI000046036891
Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 JORFARTI000046036895
Pour l'épreuve obligatoire de langue vivante, les candidats ont à choisir entre les langues vivantes énumérées ci-après : allemand, anglais, espagnol, italien.
Article 7 JORFARTI000046036896
Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel de diplôme du brevet de technicien supérieur agricole, spécialité « Agronomie et cultures durables », sont dispensés du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) pour les catégories définies dans les recommandations de la Caisse nationale de l'assurance maladie, selon le tableau joint en annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé, s'ils satisfont aux conditions suivantes :
- conditions relatives à la formation dispensée dans l'établissement de formation :
Les candidats suivent en totalité la formation théorique et pratique à la conduite en sécurité du ou des matériels des catégories concernées conformément au référentiel de connaissances, de savoir-faire figurant dans les annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
- conditions relatives à l'évaluation réalisée dans l'établissement de formation :
Les candidats satisfont aux conditions d'évaluation relatives à l'utilisation en sécurité et aux connaissances nécessaires conformément aux annexes des recommandations de la Caisse nationale d'assurance maladie.
Article 8 JORFARTI000046036897
Les annexes du présent arrêté remplacent l'annexe de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé modifiant la grille horaire relative à l'option « agronomie : productions végétales » du brevet de technicien supérieur agricole.
Article 9 JORFARTI000046036898
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.
La dernière session d'examen de l'option « agronomie : productions végétales » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « agronomie : productions végétales » est abrogé.
Article 10 JORFARTI000046036899
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité « Agronomie et cultures durables » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article 11 JORFARTI000046036900
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000046036903
ANNEXES ANNEXE 1 VOLUMES HORAIRES DE RÉFÉRENCE ÉLÈVES
Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 58 semaines | ||||
|---|---|---|---|---|
Disciplines | Commentaire | Horaire hebdomadaire indicatif | Seuils | Cours ou TP ou TD |
Lettres modernes | M1 | 1,00 | 27 seuil indicatif | 58,00 |
Documentation | M3 | 0,50 | 27 seuil indicatif | 29,00 |
Langue vivante | M3 | 2,00 | 20 seuil indicatif | 116,00 |
Education socioculturelle | M1, M2, M3 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
E. P. S. | M2 | 1,50 | 87,00 | |
SESG/ Gest entreprise | M1 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Mathématiques | M5 | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Biologie-Ecologie | M4 | 2,25 | 27 seuil indicatif | 130,50 |
SESG/ Gest entreprise | M4, M6, M7 | 3,00 | 27 seuil indicatif | 174,00 |
STA/ Productions végétales | M4, M5, M6, M7, M8 | 2,00 | 27 seuil indicatif | 116,00 |
STA/ Productions végétales | M4, M5, M6, M7, M8 | 5,00 | 19 seuil indicatif | 290,00 |
Sc techno équip/ Agroéquip | M4, M6, M8 | 1,50 | 19 seuil indicatif | 87,00 |
TIM | M4 | 0,75 | 19 seuil indicatif | 43,50 |
Non affecté | M2 : APPP | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Non affecté | M2 : EIL | 1,50 | 27 seuil indicatif | 87,00 |
Non affecté | Pluri | 174,00 | ||
Total hors pluri | 27,00 | 1 566,00 | ||
Total général dans l'établissement | 30,00 | 1 740,00 | ||
12 à 16 semaines de stages dont 10 semaines prises sur la scolarité | ||||
(10 semaines de stage individuel en entreprises ou organismes) | ||||
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000046036904
ANNEXE 2 VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT
Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :
-pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ; -pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ; -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 174 heures ; -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 232 heures ; -pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 580 heures.
Fait le 30 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, V. Baduel
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime (V)
Aller plus loin
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