Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2022
Publié le17 juillet 2022
PublicationJORF n°0164 du 17 juillet 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2220501A
IdentifiantJORFTEXT000046049825
RéférenceArrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire, JO du 17 juillet 2022, NOR ARMH2220501ALégifrance →

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046049828

L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;

2° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;

3° L'annexe 2 est abrogée.

Article 2 JORFARTI000046049832

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 3 JORFARTI000046049834

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000046049836

ANNEXE


Etat-major, direction ou service employeur

Emplois
de 1er niveau

Emplois
de 2e niveau

Emplois
de 3e niveau

Emplois
de 4e niveau

Cabinet du ministre de la défense

8

8

17

16

Etat-major des armées

859

2 998

4 920

14 124

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

0

4

25

43

Direction générale de l'armement

5

16

14

27

Secrétariat général pour l'administration

23

88

162

455

Cabinet militaire du Premier ministre

3

1

3

7

Direction générale des relations internationales
et de la stratégie

11

7

13

12

Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication

0

3

4

11

Direction générale de la sécurité extérieure

14

63

147

72

Contrôle général des armées

0

1

7

3

Etat-major particulier du Président de la République

3

3

0

31

Direction de la coopération de sécurité
et de défense

1

3

8

5

Direction du renseignement et de la sécurité
de la défense

21

18

39

79

Délégation à l'information et à la communication de la défense

3

8

1

6

Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense

1

3

0

3

TOTAL :

952

3 224

5 360

14 894

Emplois relevant de l'
article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales

Emplois
de 1er niveau

Emplois
de 2e niveau

Emplois
de 3e niveau

Emplois
de 4e niveau

Bataillon de marins-pompiers de Marseille

2

25

40

203

TOTAL

270

Fait le 8 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo

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Aller plus loin

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