Article 1 LEGIARTI000046051663
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1
A abrogé :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2022
Publié le17 juillet 2022
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2220501A
IdentifiantLEGITEXT000046051657
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046051665
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 3 LEGIARTI000046051667
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046051661
A modifié :
- Arrêté du 17 décembre 2021 : art. null
Fait le 8 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, L. Pozzo di Borgo
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2022).