Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046051663
Texte parentLEGITEXT000046051657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté ;
4. 3° L'annexe 2 est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. 1
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2021 : art. null Divisions : Annexe
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