Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 juillet 2022

Publié le19 juillet 2022

PublicationJORF n°0165 du 19 juillet 2022

AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer

NORIOME2219768A

IdentifiantJORFTEXT000046056594

Référence

Arrêté du 5 juillet 2022 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, JO du 19 juillet 2022, NOR IOME2219768A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 6 août 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 10 janvier 2022 concernant les comités de l'Allier, du Lot, de la Somme, de la Haute-Savoie et de la Guyane ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 8 avril 2022 concernant le comité des Hautes-Alpes ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 25 mai 2022, demandant l'ajout d'agréments pour les comités de Meurthe-et-Moselle et du Morbihan, complétée le 27 juin 2022 ;

Vu les avis des préfectures concernées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046056596

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2021 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046056598

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000046056600

ANNEXE LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX (CD)

CD	A - Secours aux personnes	A - Sauvetage aquatique	B - Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes	C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations	D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)	D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)	D - PAPS - sécurité de la pratique des activités aquatiques	D - DPS - PE à GE - sécurité de la pratique des activités aquatiques
CD 01	x		x	x	x	x
CD 03	x		x		x	x
CD 05	x	x			x	x	x	x
CD 06					x	x
CD 10	x		x	x	x	x
CD 13	x	x			x	x	x	x
CD 19	x		x	x	x	x	x	x
CD 22	x			x	x	x
CD 26	x				x	x
CD 27	x		x	x	x	x	x	x
CD 28					x	x
CD 29	x	x		x	x	x	x	x
CD 31	x				x	x
CD 32	x		x	x	x	x
CD 33	x		x	x	x	x
CD 34	x	x			x	x	x	x
CD 35	x		x	x	x	x
CD 37				x	x	x
CD 38	x		x	x	x	x	x	x
CD 41	x				x	x
CD 42	x		x	x	x	x	x	x
CD 44	X		x	x	x	x
CD 45	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 46			x	x	x	x
CD 49	x		x	x	x	x
CD 51	x		x		x	x
CD 54	x		x	x	x	x
CD 56	x				x	x	x
CD 57	x		x	x	x	x
CD 58					x
CD 59	x	x			x	x	x	x
CD 60	x		x	x	x	x	x	x
CD 62	x		x		x	x
CD 63	x		x	x	x	x	x	x
CD 66	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 67	x		x	x	x	x
CD 68	x		x	x	x	x
CD 69	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 71	x				x	x
CD 72	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 74	x		x	x	x	x
CD 75	x				x	x	x	x
CD 76	x		x	x	x	x	x	x
CD 77	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 78	x		x	x	x	x	x	x
CD 80					x	x	x	x
CD 83	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 84	x		x	x	x	x	x	x
CD 85			x
CD 87	x				x	x
CD 88	x	x			x	x	x	x
CD 89					x	x
CD 91	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 92					x	x
CD 93	x		x	x	x	x
CD 94	x		x	x	x	x
CD 95	x				x	x
CD 971	x				x	x	x	x
CD 973	x		x	x	x	x
CD 974	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 987					x		x

Fait le 5 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, C. Bachelier

Textes cités liens · DILA1

Code de la sécurité intérieure (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 15 avril 2024