Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 avril 2024

Publié le25 avril 2024

PublicationJORF n°0097 du 25 avril 2024

AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer

NORIOME2410728A

IdentifiantJORFTEXT000049467762

Référence

Arrêté du 15 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, JO du 25 avril 2024, NOR IOME2410728A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche, pour une durée de 3 ans ;

Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération des secouristes français Croix Blanche du 20 novembre 2023 concernant les comités de l'Aisne, de la Charente-Maritime, d'Eure-et-Loir, de la Nièvre, des Pyrénées-Atlantiques et de la Savoie ;

Vu les avis des préfectures concernées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049467769

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2022 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000049467771

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000049467773

ANNEXE Liste des comités départementaux (CD)

CD	A - Secours aux personnes	A - Sauvetage aquatique	B - Soutien et accompagnement des populations victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes	C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations	D - Point d'alerte et de premiers secours (PAPS)	D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)	D - PAPS - Sécurité de la pratique des activités aquatiques	D - DPS - PE à GE - Sécurité de la pratique des activités aquatiques
CD 01	x		x	x	x	x
CD 02	x				x	x	x
CD 03	x		x		x	x
CD 05	x	x			x	x	x	x
CD 06					x	x
CD 10	x		x	x	x	x
CD 13	x	x			x	x	x	x
CD 17					x	x
CD 19	x		x	x	x	x	x	x
CD 22	x			x	x	x
CD 26	x				x	x
CD 27	x		x	x	x	x	x	x
CD 28	x				x	x
CD 29	x	x		x	x	x	x	x
CD 31	x				x	x
CD 32	x		x	x	x	x
CD 33	x		x	x	x	x
CD 34	x	x			x	x	x	x
CD 35	x		x	x	x	x
CD 37				x	x	x
CD 38	x		x	x	x	x	x	x
CD 41	x				x	x
CD 42	x		x	x	x	x	x	x
CD 44	X		x	x	x	x
CD 45	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 46			x	x	x	x
CD 49	x		x	x	x	x
CD 51	x		x		x	x
CD 54	x		x	x	x	x
CD 56	x				x	x	x
CD 57	x		x	x	x	x
CD 58	x				x	x
CD 59	x	x			x	x	x	x
CD 60	x		x	x	x	x	x	x
CD 62	x		x		x	x
CD 63	x		x	x	x	x	x	x
CD 64					x	x	x
CD 66	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 67	x		x	x	x	x
CD 68	x		x	x	x	x
CD 69	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 71	x				x	x
CD 72	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 73					x	x
CD 74	x		x	x	x	x
CD 75	x				x	x	x	x
CD 76	x		x	x	x	x	x	x
CD 77	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 78	x		x	x	x	x	x	x
CD 80					x	x	x	x
CD 83	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 84	x		x	x	x	x	x	x
CD 85			x
CD 87	x				x	x
CD 88	x	x			x	x	x	x
CD 89					x	x
CD 91	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 93	x		x	x	x	x
CD 94	x		x	x	x	x
CD 95	x				x	x
CD 971	x				x	x	x	x
CD 973	x		x	x	x	x
CD 974	x	x	x	x	x	x	x	x
CD 987					x		x
CD 92					x	x

Fait le 15 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, B. Vidot

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 6 août 2021

Arrêté du 5 juillet 2022

Code de la sécurité intérieure