Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046070465
L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2 du II, après les mots :
«-chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-adjoint au chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ; »
2° Au 1 du IV, après les mots :
«-directeur de programmes, chargé de mission “ cybersécurité ” (DSAC/ CY) ; »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-directeur de programmes, chargé de mission ATM avancé ; ».
Article 2 JORFARTI000046070468
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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