Article 1 LEGIARTI000046071457
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2022
Publié le21 juillet 2022
Articles2 articles en vigueur
NORTREA2220592A
IdentifiantLEGITEXT000046071455
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique, cadre supérieur technique et cadre technique de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046071459
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines, F. Bureaud
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2022).