Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046071457
Texte parentLEGITEXT000046071455
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2 du II, après les mots :
2. «-chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ; »,
3. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. «-adjoint au chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ; »
5. 2° Au 1 du IV, après les mots :
6. «-directeur de programmes, chargé de mission “ cybersécurité ” (DSAC/ CY) ; »,
7. il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. «-directeur de programmes, chargé de mission ATM avancé ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2021 : art. 2
Aller plus loin
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