Journal officiel · Décret

Décret du 20 juillet 2022 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française - M. RUF (Eric)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 2022
Publié le21 juillet 2022
PublicationJORF n°0167 du 21 juillet 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB2220940D
IdentifiantJORFTEXT000046070765
RéférenceDécret du 20 juillet 2022 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française - M. RUF (Eric), JO du 21 juillet 2022, NOR MICB2220940DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la culture,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial, notamment son article 3 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000046070768

M. Eric Ruf est nommé administrateur général de la Comédie-Française, en renouvellement de son mandat.

Article 2 JORFARTI000046070769

La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046070765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).