Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2022
Publié le22 juillet 2022
PublicationJORF n°0168 du 22 juillet 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2219745A
IdentifiantJORFTEXT000046076878
RéférenceArrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense, JO du 22 juillet 2022, NOR ARMH2219745ALégifrance →

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046076880

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après : 1. Ouvriers de l'Etat.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

VI

12,0088

9

0,3602

14,8904

VII

13,2404

9

0,3971

16,4172

HG

15,0110

9

0,4503

18,6134

HCA

15,0110

9

0,4503

18,6134

HGN

16,0618

9

0,4818

19,9162

HCB

17,7053

9

0,5311

21,9541

HCC

20,3996

9

0,6120

25,2956

HCD

21,8277

9

0,6548

27,0661

2. Chefs d'équipe.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

VI

14,4107

9

0,4438

17,9611

VII

15,8885

9

0,4893

19,8029

HG

18,0132

9

0,5548

22,4516

H. C. A. - CE

18,0132

9

0,5548

22,4516

H. G. N. - CE

19,2742

9

0,5935

24,0222

H. C. B. - CE

21,2464

9

0,6543

26,4808

H. C. C. - CE

24,4795

9

0,7539

30,5107

H. C. D. - CE

26,1932

9

0,8067

32,6468

3. Techniciens à statut ouvrier.


GROUPE

SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)

NOMBRE d'ÉCHELONS

VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)

SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)

T. 2

12,6247

9

0,3788

15,6551

T. 3

14,0873

9

0,4226

17,4681

T. 4

15,8347

9

0,4750

19,6347

T. 5

17,3050

9

0,5191

21,4578

T. 5 bis

19,1679

9

0,5750

23,7679

T. 6

20,2456

9

0,6074

25,1048

T. 6 bis

21,7852

9

0,6535

27,0132

T. 7

23,0925

9

0,6928

28,6349

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :


ZONES D'ABATTEMENT

TAUX D'ABATTEMENT

0

0,00 %

2

- 1,80 %

3

- 2,70 %

Article 2 JORFARTI000046076881

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :


LIEU D'AFFECTATION

BASE

COEFFICIENT DE MAJORATION

Antilles - Guyane

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,40

La Réunion

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

1,63

Djibouti

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,50

Nouvelle Calédonie et Polynésie française

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,10

Dakar

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

2,19

Tunisie

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues

Maroc

Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole

- 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues

Article 3 JORFARTI000046076883

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

Article 4 JORFARTI000046076885

L'arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er juillet 2022.

Article 5 JORFARTI000046076887

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Article 6 JORFARTI000046076889

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2022.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles, L. Gravelaine Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, P. Chavy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046076878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).