Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs

Article 1 JORFARTI000046082716

L'article 2 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :

1° Au neuvième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan » ;

2° Au quatorzième alinéa, les mots : « Camp-Est (Nouméa) » sont remplacés par les mots : « centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) » ;

3° Au vingt-septième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Longuenesse » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Longuenesse » ;

4° Au vingt-huitième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Majicavo » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Majicavo » ;

5° Au trente-troisième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Nanterre » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine » ;

6° Au quarante-quatrième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand » ;

7° Au quarante-cinquième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ».

Article 2 JORFARTI000046082724

L'article 3 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :

1° Au cinquième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt des femmes de Marseille-Les Baumettes » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille » ;

2° Aux sixième et septième alinéas, les mots : « des femmes » sont supprimés ;

3° Au huitième alinéa, les mots : « pour femmes » sont supprimés.

Article 3 JORFARTI000046082728

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.