Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » ;
Vu la décision du 17 juin 2022 du comité de pilotage ministériel opérationnel « Matériaux durables »,
Arrête :
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles » du plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Industrialisation et déploiement », est approuvée (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.