Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2022
Publié le27 juillet 2022
PublicationJORF n°0172 du 27 juillet 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2221053A
IdentifiantJORFTEXT000046096095
RéférenceArrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre, JO du 27 juillet 2022, NOR MICC2221053ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;

Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre en date du 15 mars 2022 ;

Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 20 juin 2022,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046096098

L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le septième alinéa de l'article 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « d) Un cours d'initiation à la muséologie » ; 2° L'article 5 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 5.-Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des épreuves écrites et orales. Les enseignements soumis à évaluation font l'objet d'un contrôle continu ou d'un examen terminal selon les modalités arrêtées par la direction de l'Ecole et approuvées par le Conseil des études et de la recherche. » ;

3° Avant l'article 24 du titre IV « Autres formations », sont insérés deux articles ainsi rédigés :

« Art. 23-1.-Le diplôme de post-master recherche en histoire de l'art, archéologie et muséologie sanctionne une année préparatoire au troisième cycle. Il est décerné aux élèves ayant répondu aux exigences académiques de la formation.

« Art. 23-2.-L'inscription en post-master de l'Ecole du Louvre est prononcée par le directeur de l'Ecole du Louvre sur proposition de la commission de validation de la recherche. Sont admis à présenter une candidature en post-master les titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un diplôme national de master en sciences humaines avec une proportion significative d'histoire de l'art, d'archéologie ou de muséologie, à l'issue d'un parcours de formation établissant leur aptitude à la recherche. Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le directeur de l'Ecole du Louvre peut, par dérogation et sur proposition de la commission de validation de la recherche, inscrire en post-master des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent. »

Article 2 JORFARTI000046096104

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046096095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).