Article 1 LEGIARTI000046096914
A créé :
- Arrêté du 31 juillet 2020 : art. 23-1, art. 23-2
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2020 : art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2022
Publié le27 juillet 2022
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2221053A
IdentifiantLEGITEXT000046096911
La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-6 et L. 613-3 à L. 613-6 ;
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre en date du 15 mars 2022 ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 20 juin 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046096916
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2022).