Arrêté du 20 juillet 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046096914
Texte parentLEGITEXT000046096911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le septième alinéa de l'article 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « d) Un cours d'initiation à la muséologie » ; 2° L'article 5 est remplacé par un article ainsi rédigé :

2. « Art. 5.-Les enseignements sont sanctionnés à la fin de chaque année scolaire par des épreuves écrites et orales. Les enseignements soumis à évaluation font l'objet d'un contrôle continu ou d'un examen terminal selon les modalités arrêtées par la direction de l'Ecole et approuvées par le Conseil des études et de la recherche. » ;

3. 3° Avant l'article 24 du titre IV « Autres formations », sont insérés deux articles ainsi rédigés :

4. « Art. 23-1.-Le diplôme de post-master recherche en histoire de l'art, archéologie et muséologie sanctionne une année préparatoire au troisième cycle. Il est décerné aux élèves ayant répondu aux exigences académiques de la formation.

5. « Art. 23-2.-L'inscription en post-master de l'Ecole du Louvre est prononcée par le directeur de l'Ecole du Louvre sur proposition de la commission de validation de la recherche. Sont admis à présenter une candidature en post-master les titulaires d'un diplôme conférant le grade de master ou d'un diplôme national de master en sciences humaines avec une proportion significative d'histoire de l'art, d'archéologie ou de muséologie, à l'issue d'un parcours de formation établissant leur aptitude à la recherche. Si cette condition de diplôme n'est pas remplie, le directeur de l'Ecole du Louvre peut, par dérogation et sur proposition de la commission de validation de la recherche, inscrire en post-master des étudiants ayant effectué à l'étranger des études d'un niveau équivalent. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 31 juillet 2020 : art. 23-1, art. 23-2

A modifié :

  • Arrêté du 31 juillet 2020 : art. 4, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046096914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.