Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2022
Publié le29 juillet 2022
PublicationJORF n°0174 du 29 juillet 2022
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENH2211966A
IdentifiantJORFTEXT000046107468
RéférenceArrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, JO du 29 juillet 2022, NOR MENH2211966ALégifrance →

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d'administration ministériels relevant du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2022 relatif au comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports commun au ministère chargé de la jeunesse et au ministère chargé des sports,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046107473

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 1 087 730 agents représentés dont 797 504 femmes soit 73,32 % et 290 226 hommes soit 26,68 %.

Article 2 JORFARTI000046107474

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports sont ainsi fixés au 1er janvier 2022 : 4 721 agents représentés dont 2 398 femmes soit 50,8 % et 2 323 hommes soit 49,2 %.

Article 3 JORFARTI000046107475

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration de proximité sont fixés à l'annexe 1.

Article 4 JORFARTI000046107476

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'administration spéciaux de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna sont fixés à l'annexe 2.

Article 5 JORFARTI000046107477

Les effectifs et la part respective de femmes et d'hommes pris en compte pour l'institution des comités sociaux d'établissement sont fixés à l'annexe 3.

Article 6 JORFARTI000046107478

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Article 7 JORFARTI000046107479

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000046107483

ANNEXES ANNEXE 1 EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ

1. Administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports


Administration centrale

Effectifs observés
au 1er janvier 2022

Nombre de femmes

Nombre d'hommes

Pourcentage
de femmes (%)

Pourcentage
d'hommes (%)

3 608

2 011

1 597

55,74

44,26

2. Académies


Académie

Effectifs observés
au 1er janvier 2022

Nombre de femmes

Nombre d'hommes

Pourcentage
de femmes (%)

Pourcentage
d'hommes (%)

Aix-Marseille

48 509

36 181

12 328

74,59

25,41

Amiens

33 341

24 530

8 811

73,57

26,43

Besançon

19 263

14 088

5 175

73,14

26,86

Bordeaux

51 316

37 975

13 341

74,00

26,00

Clermont-Ferrand

20 117

14 716

5 401

73,15

26,85

Corse

5 190

3 835

1 355

73,89

26,11

Créteil

87 327

61 935

25 392

70,92

29,08

Dijon

25 473

18 847

6 626

73,99

26,01

Grenoble

52 553

40 096

12 457

76,30

23,70

Guadeloupe

10 030

7 239

2 791

72,17

27,83

Guyane

9 426

6 130

3 296

65,03

34,97

La Réunion

22 659

15 137

7 522

66,80

33,20

Lille

70 329

51 157

19 172

72,74

27,26

Limoges

11 977

8 747

3 230

73,03

26,97

Lyon

50 754

38 474

12 280

75,80

24,20

Martinique

8 560

6 401

2 159

74,78

25,22

Mayotte

8 687

4 442

4 245

51,13

48,87

Montpellier

44 911

32 856

12 055

73,16

26,84

Nancy-Metz

38 112

28 099

10 013

73,73

26,27

Nantes

45 906

33 557

12 349

73,10

26,90

Nice

31 554

23 463

8 091

74,36

25,64

Normandie

52 194

38 415

13 779

73,60

26,40

Orléans-Tours

40 246

29 741

10 505

73,90

26,10

Paris

29 912

20 446

9 466

68,35

31,65

Poitiers

26 627

19 386

7 241

72,81

27,19

Reims

22 690

16 695

5 995

73,58

26,42

Rennes

40 197

29 423

10 774

73,20

26,80

Strasbourg

31 752

23 151

8 601

72,91

27,09

Toulouse

51 305

38 538

12 767

75,12

24,88

Versailles

94 242

71 078

23 164

75,42

24,58

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000046107484

ANNEXE 2 EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE, DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE WALLIS-ET-FUTUNA


Nouvelle-Calédonie
ou collectivité d'outre-mer

Effectifs observés
au 1er janvier 2022

Nombre de femmes

Nombre d'hommes

Pourcentage
de femmes (%)

Pourcentage
d'hommes (%)

Nouvelle-Calédonie

176

104

72

59,09

40,91

Polynésie française

96

65

31

67,71

32,29

Saint-Pierre-et-Miquelon

44

34

10

77,27

22,73

Wallis-et-Futuna

227

119

108

52,42

47,58

Annexe

Annexe 3 JORFARTI000046107485

ANNEXE 3 EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

1. Etablissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale


Etablissement

Effectifs observés au 1er janvier 2022

Nombre de femmes

Nombre d'hommes

Pourcentage
de femmes (%)

Pourcentage
d'hommes (%)

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

102

63

39

61,76

38,24

Centre national d'enseignement à distance

1 943

1 357

586

69,84

30,16

France Education international

270

178

92

65,93

34,07

Office national d'information sur les enseignements et les professions

331

254

77

76,74

23,26

Réseau Canopé

1 224

729

495

59,56

40,44

2. Etablissements relevant du ministère chargé des sports


Etablissement

Effectifs observés au 1er janvier 2022

Nombre de femmes

Nombre d'hommes

Pourcentage
de femmes (%)

Pourcentage
d'hommes (%)

Musée national du sport

27

14

13

51,85

48,15

Ecole nationale de voile et des sports nautiques

47

15

32

31,91

68,09

Ecole nationale des sports de montagne

141

57

84

40,43

59,57

Fait le 21 juillet 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, M. Houdebine La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation (V)
Code du sport. (V)
Cité par 1 texte

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