Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

Article 1 JORFARTI000046113365

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046113367

La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er du présent arrêté, est ainsi modifiée : 1° Le IV est ainsi modifié : a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ; b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ; 2° Le V est ainsi modifié : a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ; b) Le 2e alinéa : « - Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ; c) Après le 15e alinéa : « - Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Directeur de projet à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; »

d) Après le 17e alinéa : « - Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »

3° Le VI est ainsi modifié : a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ; b) Après le huitième alinéa : « - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

« - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ; « - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ; « - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ; « - Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ; « - Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »

c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».

Article 3 JORFARTI000046113377

L'article 1er entre en vigueur le 1er août 2022.

L'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Article 4 JORFARTI000046113380

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000046113382

ANNEXE

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

I.-EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi)

-Directeur général de la gendarmerie nationale.

II.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois)

-Major général de la gendarmerie nationale ;

-Directeur des opérations et de l'emploi ;

-Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

-Directeur des soutiens et des finances ;

-Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

-Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

-Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

-Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

-Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

III.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (22 emplois)

-Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;

-Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

-Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;

-Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;

-Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ;

-Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

-Chef de service, chef du centre national des opérations ;

-Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

-Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;

-Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

-Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;

-Commandant de la garde républicaine ;

-Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

-Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

IV.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (40 emplois)

-Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;

-Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;

-Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;

-Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

-Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

-Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale ;

-Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

-Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

-Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

-Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

-Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;

-Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;

-Commandant de la gendarmerie maritime ;

-Commandant de la gendarmerie de l'air ;

-Commandant de la gendarmerie de l'armement ;

-Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

-Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

-Commandant de la gendarmerie prévôtale ;

-Commandant de la gendarmerie de Guyane ;

-Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;

-Commandant de la gendarmerie de Martinique ;

-Commandant de la gendarmerie de Polynésie française ;

-Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;

-Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

-Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;

-Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

-Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées ;

-Secrétaire général de la garde nationale, secrétaire du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

-Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

-Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;

-Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer.

V.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (47 emplois)

-Commandant d'un office central (4 emplois) ;

-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ;

-Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (5 emplois) ;

-Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

-Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;

-Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

-Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;

-Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

-Commandant du centre de formation des dirigeants ;

-Commandant en second de la garde républicaine ;

-Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

-Chef de la mission des hauts potentiels ;

-Chef de la mission du système d'information Agorha ;

-Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;

-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;

-Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances ;

-Adjoint au chef du service de la transformation ;

-Adjoint au commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;

-Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

-Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi ;

-Sous-directeur administratif et financier ;

-Sous-directeur de l'emploi des forces ;

-Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;

-Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;

-Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;

-Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

-Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

-Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique.

VI.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (31 emplois)

-Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;

-Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;

-Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

-Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;

-Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience ;

-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

-Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

-Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

-Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;

-Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;

-Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

-Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

-Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;

-Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;

-Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense ;

-Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.