Article 1 LEGIARTI000046123294
1. L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2022
Publié le30 juillet 2022
Articles5 articles en vigueur
NORIOMJ2221173A
IdentifiantLEGITEXT000046123283
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048102594
1. La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er du présent arrêté, est ainsi modifiée :
2. 1° Le IV est ainsi modifié :
3. a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;
4. b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
5. 2° Le V est ainsi modifié :
6. a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ;
7. b) Le 2e alinéa : «-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ;
8. c) Après le 15e alinéa : «-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. «-Directeur de projet à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; »
10. d) Après le 17e alinéa : «-Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
11. «-Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »
12. 3° Le VI est ainsi modifié :
13. a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ;
14. b) Après le huitième alinéa : «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
15. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;
16. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
17. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;
18. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;
19. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »
20. c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».
Article 3 LEGIARTI000046123290
1. L'article 1er entre en vigueur le 1er août 2022.
2. L'article 2 entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 4 LEGIARTI000046123292
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046123286
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
Fait le 27 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2022).