Arrêté du 27 juillet 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2023.

TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000048102594
Texte parentLEGITEXT000046123283
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2022 (version du 25 septembre 2023)Légifrance →

1. La même annexe, dans sa version issue de l'article 1er du présent arrêté, est ainsi modifiée :

2. 1° Le IV est ainsi modifié :

3. a) A l'intitulé de ce IV, le nombre : « 40 » est remplacé par le nombre : « 39 » ;

4. b) Au 5e alinéa, le nombre : « 4 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;

5. 2° Le V est ainsi modifié :

6. a) A l'intitulé de ce V, le nombre : « 47 » est remplacé par le nombre : « 41 » ;

7. b) Le 2e alinéa : «-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ; » est supprimé ;

8. c) Après le 15e alinéa : «-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

9. «-Directeur de projet à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ; »

10. d) Après le 17e alinéa : «-Adjoint au chef du service de la transformation ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

11. «-Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ; »

12. 3° Le VI est ainsi modifié :

13. a) A l'intitulé de ce VI, le nombre : « 31 » est remplacé par le nombre : « 38 » ;

14. b) Après le huitième alinéa : «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ; », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

15. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme ;

16. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;

17. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Vienne ;

18. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne ;

19. «-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ; »

20. c) Au 20e alinéa, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 11 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048102594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.