Arrêté du 27 juillet 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046123286
Texte parentLEGITEXT000046123283
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

3. I.-EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi)

4. -Directeur général de la gendarmerie nationale.

5. II.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois)

6. -Major général de la gendarmerie nationale ;

7. -Directeur des opérations et de l'emploi ;

8. -Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;

9. -Directeur des soutiens et des finances ;

10. -Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

11. -Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;

12. -Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

13. -Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

14. -Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.

15. III.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (22 emplois)

16. -Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;

17. -Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

18. -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;

19. -Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;

20. -Adjoint au directeur des soutiens et des finances (2 emplois) ;

21. -Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;

22. -Chef de service, chef du centre national des opérations ;

23. -Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;

24. -Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;

25. -Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

26. -Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;

27. -Commandant de la garde républicaine ;

28. -Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

29. -Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

30. IV.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (40 emplois)

31. -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;

32. -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;

33. -Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;

34. -Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;

35. -Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) ;

36. -Chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale ;

37. -Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

38. -Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

39. -Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

40. -Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;

41. -Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;

42. -Commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;

43. -Commandant de la gendarmerie maritime ;

44. -Commandant de la gendarmerie de l'air ;

45. -Commandant de la gendarmerie de l'armement ;

46. -Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;

47. -Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;

48. -Commandant de la gendarmerie prévôtale ;

49. -Commandant de la gendarmerie de Guyane ;

50. -Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;

51. -Commandant de la gendarmerie de Martinique ;

52. -Commandant de la gendarmerie de Polynésie française ;

53. -Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;

54. -Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;

55. -Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;

56. -Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;

57. -Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées ;

58. -Secrétaire général de la garde nationale, secrétaire du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

59. -Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

60. -Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;

61. -Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer.

62. V.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (47 emplois)

63. -Commandant d'un office central (4 emplois) ;

64. -Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant de groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (8 emplois) ;

65. -Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (5 emplois) ;

66. -Chef du pôle affaires internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;

67. -Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;

68. -Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;

69. -Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;

70. -Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;

71. -Commandant du centre de formation des dirigeants ;

72. -Commandant en second de la garde républicaine ;

73. -Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;

74. -Chef de la mission des hauts potentiels ;

75. -Chef de la mission du système d'information Agorha ;

76. -Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;

77. -Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;

78. -Directeur de projet à la direction des soutiens et des finances ;

79. -Adjoint au chef du service de la transformation ;

80. -Adjoint au commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;

81. -Adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre ;

82. -Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi ;

83. -Sous-directeur administratif et financier ;

84. -Sous-directeur de l'emploi des forces ;

85. -Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;

86. -Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;

87. -Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;

88. -Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;

89. -Sous-directeur des systèmes d'information au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;

90. -Chef du département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique.

91. VI.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (31 emplois)

92. -Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;

93. -Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;

94. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;

95. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard ;

96. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère ;

97. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;

98. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais ;

99. -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;

100. -Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ;

101. -Commandant des maisons militaires à la garde républicaine ;

102. -Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience ;

103. -Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;

104. -Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

105. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

106. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Grand Est ;

107. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;

108. -Officier adjoint commandement de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

109. -Chargé de mission auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

110. -Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;

111. -Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (9 emplois) ;

112. -Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Bordeaux ;

113. -Officier de liaison à la direction de la coopération de sécurité et de défense ;

114. -Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Nord.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null

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