Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Article 1 JORFARTI000046113385

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046113387

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000046113396

ANNEXES

ANNEXE I LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale :

-Adjoint au chef du service de la transformation -Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie -Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (7 emplois) -Commandant en second du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale -Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale de sécurité (direction active de la police nationale) -Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure -Sous-directeur au sein de la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) -Chargé de mission, directeur de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale -Chef du pôle des affaires réservées (1 emploi) -Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi) -Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) -Chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) -Chargé de la fonction soutien finances, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) -Commandant adjoint du service d'information et de relations publique des armées-gendarmerie -Commandant en second de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse -Chef de la mission du système d'information Agorha -Chef du département du personnel officier

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Chef de la division des signalements et de la déontologie

3° Gendarmerie départementale :

-Commandant en second de la région de gendarmerie (non zonale) de :

-Bourgogne Franche Comté -Corse

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Ain -du Finistère -de la Haute-Savoie -d'Ille-et-Vilaine -du Nord -de l'Oise -du Pas-de-Calais -du Rhône -de la Seine et Marne -du Var

4° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant de la gendarmerie des transports aériens

5° Outre-mer :

-Commandant de la gendarmerie :

-de Guadeloupe -pour la Nouvelle-Calédonie -de Mayotte

6° Ecoles :

-Commandant de l'école de gendarmerie de Fontainebleau -Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

7° Autres emplois :

-Commandant militaire du Palais Bourbon -Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (jusqu'au 31 août 2022) -Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire

-Commandant de l'office central de lutte contre :

-le trafic de biens culturels -le travail illégal -les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre -Chef de la mission de liaison de la gendarmerie (à compter du 1er septembre 2022)

Annexe II JORFARTI000046113397

ANNEXE II LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II

1° Administration centrale :

-Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois) -Chef d'état-major auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie -Chef de pôle auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois) -Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées-gendarmerie (1 emploi) -Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale (2 emplois) -Chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l'emploi (7 emplois) -Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (5 emplois) -Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation (2 emploi) -Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) -Directeur de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (1 emploi) -Directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) -Chargé de mission au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) -Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale -Chef d'état-major du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale -Sous-directeur adjoint au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (3 emplois) -Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure -Chargé de mission à la mission des hauts potentiels (2 emplois) -Adjoint au chef de la mission du système d'information Agorha -Adjoint au chef du département du personnel officier -Chargé de mission auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (2 emplois)

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Inspecteur chargé d'études et de mission, conseiller technique/ particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (4 emplois) -Coordonnateur national de la protection au sein de la mission sûreté de la gendarmerie -Adjoint au chef de la fonction retour d'expérience auprès de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)

-Chef du bureau :

-des enquêtes administratives -des enquêtes judiciaires

3° Gendarmerie départementale :

-Officier adjoint commandement de la région zonale de gendarmerie de :

-Bretagne -Nord-Pas-de-Calais (jusqu'au 31 août 2022) -Hauts-de-France (à partir du 1er septembre 2022) -Chef d'une division zonale opérations emploi (7 emplois) -Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (jusqu'au 31 août 2022)

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Aisne -de l'Allier -des Alpes-de-Haute-Provence -des Alpes-Maritimes -de l'Ardèche -des Ardennes -de l'Aube -de l'Aude -de l'Aveyron -du Calvados -de la Charente -de la Charente-Maritime -du Cher -de Corrèze -des Côtes-d'Armor -des Deux-Sèvres -de la Dordogne -de la Drôme -du Doubs (à compter du 1er septembre 2022) -de l'Essonne -de l'Eure -d'Eure-et-Loir -du Haut-Rhin -de la Haute-Corse -de la Haute Saône -d'Indre-et-Loire -du Jura -des Landes -du Loir-et-Cher -de la Loire -de Lot-et-Garonne -de Maine-et-Loire -de la Manche -de la Marne (à compter du 1er septembre 2022) -de Meurthe-et-Moselle -du Morbihan -de la Nièvre -de l'Orne -du Puy-de-Dôme (à compter du 1er septembre 2022) -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -de Saône-et-Loire -de la Sarthe -de la Savoie -du Tarn -du Val-d'Oise -de Vaucluse -de Vendée -des Vosges -de l'Yonne -des Yvelines

-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

-des Bouches-du-Rhône -de la Gironde -de l'Hérault (à compter du 1er septembre 2022) -de l'Isère -du Nord -de l'Oise -du Pas-de-Calais

-Commandant de la section de recherches :

-d'Ajaccio -d'Amiens -de Bordeaux -de Dijon -de Lille-Villeneuve-d'Ascq -de Lyon -de Marseille -de Montpellier -d'Orléans -de Paris -de Reims -de Strasbourg -de Toulouse -de Versailles

4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :

-Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort (à compter du 1er septembre 2022)

5° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant en second de la gendarmerie de l'air -Commandant en second de la gendarmerie maritime -Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens -Chargé de mission au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi)

6° Autres emplois :

-Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention -Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière -Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale -Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie -Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale -Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale -Commandant de la gendarmerie prévôtale -Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale -Directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire -Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi) -Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) -Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) -Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale -Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial -Adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité -Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi) -Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées -Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi) -Conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale -Officier de liaison à la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques au sein de la direction du numérique (1 emploi) -Haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint au secrétariat général du ministère de la justice (1 emploi) -Officier de liaison au sein du pôle « prospective et stratégie militaire » au cabinet du major général des armées (1 emploi) -Commandant militaire de la Présidence de la République -Commandant militaire de l'hôtel de Matignon -Officier de liaison au centre de préparation et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi) -Chargé de mission Jeux olympiques 2024 affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France (1 emploi) -Directeur de l'enseignement et de recherche au pôle de judiciaire de la gendarmerie nationale -Officier de liaison auprès de la préfecture de Paris (1 emploi) -Chargé de mission « grands évènements » affecté à la région de gendarmerie d'Ile-de-France

7° Ecoles :

-Adjoint au directeur de l'enseignement du centre de recherche de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe III JORFARTI000046113398

ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III

1° Administration centrale :

-Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) -Chargé de mission à la direction des opérations et de l'emploi (2 emplois) -Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (5 emplois) -Coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) -Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure -Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale -Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) -Adjoint au directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) -Chargé de la fonction ressources humaines, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) -Adjoint au chef de la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (1 emploi) -Chargé de mission responsable du pôle international auprès du directeur des opérations et de l'emploi (1 emploi) -Chef de la mission logistique de la direction des soutiens et des finances -Chef du service central des réseaux et technologies avancées -Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement -Sous-chef conduite du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale -Sous-chef veille du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale -Sous-chef planification du centre national des opérations au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale -Porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale -Chef d'une division du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace (4 emplois) -Chef du centre d'analyse et d'exploitation de la direction des opérations et de l'emploi

-Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :

-de l'analyse et de l'anticipation -de l'animation et de la coordination judiciaire -du cabinet -de la chancellerie -de la défense et sécurité nationale -de la rémunération et des pensions militaires -opérateur des réseaux radiocommunication -des outils de soutien et des statistiques -de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement -de la sécurité et de l'ordre publics -de la synthèse budgétaire -du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire -du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale -Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) -Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi) -Chef du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale -Chargé de mission à la mission sûreté de la gendarmerie (1 emploi)

3° Gendarmerie départementale :

-Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie à l'exception de la région de gendarmerie de :

-Bretagne -Nord-Pas-de-Calais (jusqu'au 31 août 2022) -Hauts-de-France (à partir du 1er septembre 2022) -Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie -Officier adjoint territorial au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault (jusqu'au 31 août 2022) -Chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie d'Occitanie

-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Ariège -du Cantal -de la Creuse -du Gers -de la Haute-Loire -de la Haute-Marne -des Hautes-Alpes -des Hautes-Pyrénées -de l'Indre -du Lot -de la Lozère -de la Mayenne -de la Meuse -de Tarn-et-Garonne -du Territoire-de-Belfort

-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :

-de l'Ain -du Bas-Rhin (à compter du 1er septembre 2022) -du Finistère -de la Haute-Savoie -de l'Ille-et-Vilaine -de la Moselle -du Rhône -de la Seine-et-Marne -du Var

-Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (jusqu'au 31 août 2022) :

-du Bas-Rhin -de l'Hérault -Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie non zonale -Chef de la division de l'appui opérationnel d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (jusqu'au 31 août 2022)

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-Chef d'état-major de la garde républicaine -Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort -Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine -Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine -Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine

5° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air -Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air -Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime -Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens -Commandant en second de la gendarmerie de l'armement -Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air -Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime -Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens -Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

6° Outre-mer :

-Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer -Commandant en second de la gendarmerie pour les missions extérieures -Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

-Commandant en second de la gendarmerie :

-de Guadeloupe -de Guyane française -de Martinique -de Mayotte -pour la Nouvelle-Calédonie -pour la Polynésie française -de La Réunion

7° Autres emplois :

-Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale -Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) -Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) -Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) -Officier de liaison auprès du préfet de zone de Lille (1 emploi) -Chef de la mission de liaison de la gendarmerie (jusqu'au 31 août 2022) -Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux -Chargé de mission auprès de la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) -Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires -Chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique » -Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) -Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) -Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration -Officier rapporteur à la cour des comptes (1 emploi) -Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur -Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique -Officier de liaison à la direction du budget -Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) -Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur -Officier de liaison au cabinet du chef d'état-major de l'armée de Terre (1 emploi) -Directeur de la stratégie des risques et des relations internationales de l'institut des hautes études du ministère de l'intérieur -Conseiller sécurité intérieure à la direction de la coopération de sécurité et de défense (1 emploi) -Chef d'état-major du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale -chef de l'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale -Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale

8° Ecoles :

-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale -Directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale -Commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles -Commandant en second de l'école de gendarmerie de Dijon

Annexe IV JORFARTI000046113399

ANNEXE IV LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :

-du budget et de la réglementation -du contrôle opérationnel des fichiers -des effectifs et des référentiels -de la formation -de la lutte anti-terroriste -du management de l'information -médias -agorha des ressources humaines droits individuels -agorha études et qualités -de la mobilité et de la proximité numérique -de l'organisation -de la police judiciaire -de la préparation et du pilotage de la masse salariale -de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier -prospective radiocommunication -des recours et de la protection fonctionnelle -du recrutement, des concours et des examens -de la réglementation et de la fonction militaire -des ressources financières -de la sécurité des mobilités -du management de l'information opérationnelle -du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle -des systèmes d'aide à l'enquête -chef J1 du centre national des opérations -chef J3 du centre national des opérations -chef J4 du centre national des opérations -chef J5 du centre national des opérations -chef J6 du centre national des opérations -chef J7 du centre national des opérations -chef J8 du centre national des opérations -chef J9 du centre national des opérations -chef du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

Au service de la transformation, le chef du département :

-de l'accompagnement et de la conformité -de la prospective et de l'innovation -de l'évaluation et de la valorisation -Chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) -Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières -Chef d'une division à la direction de la coopération internationale de sécurité -Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie -Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure -Chef du centre sécurité économique et protection des entreprises -Chargé de projet auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (3 emplois) -Chef de bureau à la direction du numérique (4 emplois) -Chef du centre national d'expertise numérique auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace -Chef du centre national d'assistance cyber auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace -Chef de division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (3 emplois) -Chef de division à l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale (4 emplois)

-Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :

-logistique des équipements -du pilotage de la gouvernance

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Chef du bureau :

-d'audit financier, administratif et technique -de l'audit, de la protection et la gouvernance des données -Coordonnateur national de la prévention des risques professionnels

3° Gendarmerie départementale :

-Chef d'un centre zonal des opérations (7 emplois)

-Chef opérations de la région de gendarmerie :

-des Pays de la Loire -d'Occitanie

-Chef de la division de l'emploi de la région de gendarmerie de :

-Bourgogne -Corse -Centre-Val de Loire -Normandie -Pays de la Loire

-Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative (jusqu'au 31 août 2022) :

-du Puy-de-Dôme -de la Marne -du Doubs -de la Haute-Vienne -de la Somme -de la Vienne -Officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) -Officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie zonale (7 emplois) -Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale -de l'Aisne -de l'Allier -des Alpes-de-Haute-Provence -des Alpes-Maritimes -de l'Ardèche -des Ardennes -de l'Ariège -de l'Aube -de l'Aude -de l'Aveyron -du Calvados -du Cantal -de la Charente -de la Charente-Maritime -du Cher -de la Corrèze -des Côtes-d'Armor -de la Creuse -des Deux-Sèvres -de la Dordogne -de la Drôme -du Doubs (à compter du 1er septembre 2022) -de l'Essonne -de l'Eure -d'Eure-et-Loir -du Gard -du Gers -du Haut-Rhin -de la Haute-Corse -de la Haute-Loire -de la Haute-Marne -de la Haute-Saône -de la Haute-Vienne (à compter du 1er septembre 2022) -des Hautes-Alpes -des Hautes-Pyrénées -de l'Indre -d'Indre-et-Loire -du Jura -des Landes -de Loir-et-Cher -de la Loire -du Lot -de Lot-et-Garonne -de la Lozère -de Maine-et-Loire -de la Manche -de la Marne (à compter du 1er septembre 2022) -de la Mayenne -de Meurthe-et-Moselle -de la Meuse -du Morbihan -de la Nièvre -de la Orne -du Puy-de-Dôme (à compter du 1er septembre 2022) -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -de Saône-et-Loire -de la Sarthe -de la Savoie -de la Somme (à compter du 1er septembre 2022) -du Tarn -de Tarn-et-Garonne -du Territoire de Belfort -du Val-d'Oise -de Vaucluse -de la Vendée -de la Vienne (à compter du 1er septembre 2022) -des Vosges -de l'Yonne -des Yvelines

-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Aix-en-Provence -d'Alès -d'Angers -d'Annecy -de l'Arbresle -d'Arles -d'Arras -d'Aubagne -d'Auxerre -d'Avesnes-sur-Helpe -d'Avignon -de Bayonne -de Besançon -de Béziers -de Bonneville -de Bouliac -de Bourg-en-Bresse -de Bourgoin-Jallieu -de Brignoles -de Brive-la-Gaillarde -de Bron -de Caen -de Calais

-de Cambrai -de Cannes -de Carcassonne -de Castelnau-le-Lez -de Castres -de Chambéry -de Chantilly -de Château-Gontier -de Colmar -de Commercy -de Compiègne -de Coulommiers -de Crest -de Dax -de Douai -de Draguignan -d'Etampes -d'Evry -de la Flèche -de Gex -de Givors -de Grenoble -de l'Isle-Adam -de Langon-Toulenne -de Libourne -de Lille -de Lorient -de Lunel -de Lure -de Lyon -du Mans -de Mantes-la-Jolie -de Marmande

-de Meaux -de Mérignac -de Méru -de Metz -de Meylan -de Montbéliard -de Montbrison -de Montmorency -de Mulhouse -de Muret -de Nancy -de Nantes -de Narbonne -de Nîmes -de Niort -d'Orléans -de Palaiseau -de Perpignan -de Pertuis -de Pézenas -de Rambouillet -de Remiremont -de Rennes -de Rezé -de la Roche-sur-Yon -de Rochefort -de Rodez -de Romans-sur-Isère -des Sables-d'Olonne -de Saint-Brieuc -de Saint-Germain-en-Laye

-de Saint-Nazaire -de Salon-de-Provence -de Senlis -de Sens -de Soultz-Guebwiller -de Strasbourg -de Thionville -de Toulouse-Mirail -de Toulouse-Saint-Michel -de Tournon-sur-Rhône -de Trévoux -de Vannes -du Vauvert -de Vesoul -de Vienne -de Villefranche-de-Lauragais -de Villefranche-sur-Saône -de Vitré

-Commandant de la section de recherches :

-d'Angers -de Besançon -de Caen -de Chambéry -de Clermont-Ferrand -de Grenoble -de Limoges -de Metz -de Nancy -de Nantes -de Nîmes -de Pau -de Poitiers -de Rennes -de Rouen

4° Outre-mer :

-Commandant de la section de recherche :

-de Cayenne -de Fort-de-France -de Pointe-à-Pitre -de Saint-Denis

-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :

-de Saint-Paul -de Saint-Pierre

5° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air -Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime -Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens -Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air -Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime -Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement

6° Autres emplois :

-Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels -Commandant en second de la gendarmerie prévôtale -Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République -Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie -Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale -Chef du bureau des systèmes d'information opérationnels du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale -Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie -Officier de liaison auprès de l'association des maires de France -Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France -Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) -Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante -Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal -Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique -Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre -Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur -Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie -Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois) -Chef de division à la direction de la coopération internationale de sécurité -Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire -Officier de liaison, chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) -Adjoint au chef de la cellule expertise nucléaire au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) -Adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi) -Officier de liaison au bureau réservé au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi)

-Chef d'état-major auprès du commandement de la gendarmerie dans le cyberespace

7° Ecoles :

-Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale -Commandant du groupement de l'école de guerre -Commandant de la division des compétences au commandement des écoles de la gendarmerie nationale -Commandant de la division du recrutement, des concours et des examens au commandement des écoles de la gendarmerie nationale -Commandant de la division des compétences et de l'ingénierie pédagogique à l'école des officiers de la gendarmerie nationale -Commandant de la division de la formation initiale à l'école des officiers de la gendarmerie nationale

Annexe V JORFARTI000046113400

ANNEXE V LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :

-bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap -bureau des équipements de proximité -bureau des équipements périphériques -bureau des études d'organisation -bureau image -bureau du pilotage des services -bureau des référentiels métiers -bureau des salles de crise et de commandement -bureau de la santé et de la sécurité au travail -bureau des utilisateurs et du pilotage -service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique -Adjoint au chef du bureau suivi synthèse veille opérationnelle

-Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, le chef du :

-bureau des marchés d'équipements et de matériels -bureau des marchés immobiliers et des moyens généraux -Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale -Chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) -Chargé de projet au sein d'une sous-direction de la direction des personnels militaires (3 emplois)

2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale, le chef du :

-bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail -bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information -bureau des signalements et des réclamations -chargé de projets auprès du chef de la division des signalements et de la déontologie (1 emploi)

Chef de l'antenne déconcentrée de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de :

-Lyon -Marseille -Rennes -Metz -Lille

3° Gendarmerie départementale :

-Officier adjoint ressources humaines d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) -Officier adjoint soutien finances d'une région de gendarmerie non zonale (6 emplois) -Commandant d'un groupe interministériel de recherches

Commandant de la section de recherches en second :

-d'Ajaccio -d'Amiens -de Bordeaux -de Dijon -de Lille-Villeneuve-d'Ascq -de Lyon -de Marseille -de Montpellier -d'Orléans -de Paris -de Reims -de Strasbourg -de Toulouse -de Versailles

-Chef des opérations de la région de gendarmerie de :

-Bourgogne -Centre-Val de Loire -Corse -Normandie

-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Abbeville -d'Agen

-d'Ajaccio -d'Albertville -d'Albi -d'Alençon-Argentan -d'Altkirch -d'Ambert -d'Amboise -d'Amiens -d'Ancenis -des Andelys -d'Angoulême -d'Arcachon -d'Argelès-Gazost -d'Aubusson -d'Auch -d'Aurillac -d'Autun -d'Avallon -d'Avranches -de Bagnères-de-Bigorre -de Bagnols-sur-Cèze -de Bar-sur-Aube -de Barcelonnette -de Bastia -de Bayeux -de Beaune -de Beauvais -de Bellac -de Belley -de Bergerac -de Bernay -de Béthune -du Blanc -de Blaye -de Blois -de Boulay-Moselle -de Bourges -de Bressuire -de Brest -de Briançon -de Brioude -de Cahors -de Calvi -de Carpentras -de Castellane -de Castelsarrasin -de Céret -de Chalon-sur-Saône -de Châlons-en-Champagne -de Chamonix-Mont-Blanc

-de Charolles -de Château-Chinon-Ville -de Château-Thierry-Nogentel -de Châteaubriant -de Châteaudun -de Châteaulin -de Châtellerault -de la Châtre -de Chaumont -de Cherbourg-en-Cotentin -de Chinon -de Cholet -de Clermont -de Clermont-Ferrand -de Cognac -de Condom -de Confolens -de Corte -de Cosne-Cours-sur-Loire -de Coutances -de Deauville -de Dieppe -de Digne-les-Bains -de Dijon de Dinan -de Dole -de Domfront-en-Poiraie -de Dreux -de Dunkerque-Hoymille -d'Ecuires -d'Epernay

-d'Evreux -de Falaise -de Fécamp -de Figeac -de Florac-Trois-Rivières -de Foix -de Fontainebleau -de Fontenay-le-Comte -de Forbach -de Forcalquier -de Gaillac -de Gap -de Gassin-Saint-Tropez -de Ghisonaccia -de Gien -de Gourdon -de Grasse -de Guéret -de Guingamp -de Haguenau -du Havre -d'Hazebrouck -d'Hyères

-d'Is-sur-Tille -d'Issoire -d'Issoudun -d'Istres -de Jonzac -de Landerneau -de Langres -de Lannion -de Laon -de Largentière -de Lesparre-Médoc -de Limoges -de Limoux -de Lisieux -de Loches -de Lodève -de Lons-le-Saunier -de Louhans -de Louviers -de Lucé -de Lunéville -de Mâcon -de Mamers -de Mauriac -de Mayenne -de Melun -de Mende -de Menton -de Millau -de Molsheim -de Mont-de-Marsan -de Montargis -de Montauban -de Montbard -de Montdidier -de Montfort-sur-Meu -de Montluçon -de Montmorillon -de Mortagne-au-Perche -de Moulins -de la Mure -de Neufchâteau -de Neufchâtel-en-Bray -de Nevers

-de Nice -de Nogent-le-Rotrou -de Nogent-sur-Seine -de Nontron de Nyons -d'Oloron-Sainte-Marie -d'Orange d'Orthez -de Pamiers -de Parentis-en-Born -de Parthenay -de Pau -de Périgueux -de Péronne -de Pierrelatte -de Pithiviers -de Ploërmel -de Plourin-lès-Morlaix -de Poitiers -de Pont-Audemer -de Pontarlier -de Pontivy -de Pontoise -de Pornic -de Porto-Vecchio -de Prades -de Provins -de Puget-Théniers -du Puy-en-Velay -de Quimper -de Quimperlé -de Redon -de Reims -de Rethel -de Revin -de Riom -de Rivesaltes -de Roanne -de la Rochelle -de Romorantin-Lanthenay -de Rosières-près-Troyes -de Rouen -de Saint-Amand-Montrond -de Saint-Claude (Jura) -de Saint-Dié-des-Vosges -de Saint-Dizier -de Saint-Etienne -de Saint-Flour -de Saint-Gaudens -de Saint-Girons -de Saint-Jean-d'Angély -de Saint-Jean-de-Maurienne -de Saint-Julien-en-Genevois -de Saint-Junien -de Saint-Lô -de Saint-Malo -de Saint-Marcellin -de Saint-Omer -de Saint-Pol-sur-Ternoise -de Saint-Quentin -de Saintes -de Sarlat-la-Canéda -de Sarrebourg -de Sarreguemines -de Sartène -de Saumur -de Saverne -de Sedan -de Segré-en-Anjou-Bleu -de Sélestat -de Soissons -de Tarbes -du Teil -de Thiers -de Thonon-les-Bains -de Toul -de la Tour-du-Pin -de Tours d'Ussel

-de Val-de-Briey -de Valenciennes

-de la Valette-du-Var -de Vendôme -de Verdun -de Vervins -de Vichy -de Vierzon -de Vigan -de Villefranche-de-Rouergue -de Villeneuve-sur-Lot -de Vire-Normandie -de Vitry-le-François -de Vouziers -de Wissembourg -d'Yssingeaux -d'Yvetot

-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Ain -de l'Aisne -des Alpes-Maritimes -du Bas-Rhin -des Bouches-du-Rhône -du Calvados -de Côte-d'Or -de l'Eure -de la Gironde -de la Haute-Garonne -de la Haute-Savoie -de l'Hérault -d'Indre-et-Loire -de l'Isère -de Loire-Atlantique -du Loiret -de Maine-et-Loire -de la Marne -de la Moselle -du Nord -de l'Oise -du Pas-de-Calais -du Puy-de-Dôme -de la Sarthe -de la Savoie -de Seine-et-Marne -de Seine-Maritime -de la Somme -du Var

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-Commandant de la compagnie de sécurité :

-de la présidence de la République -de l'hôtel Matignon

5° Ecoles :

-Commandant du centre national de formation :

-à la police judiciaire -à la sécurité routière -aux langues et à l'international de la gendarmerie -au renseignement opérationnel -aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie -à la sécurité publique -du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

-Commandant du centre national d'instruction :

-cynophile de la gendarmerie -de ski et d'alpinisme de la gendarmerie -nautique de la gendarmerie -Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs -Chef de la division de la formation d'une école de gendarmerie (7 emplois) -Chef de la division de la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie -Chef de la division de l'appui à la formation d'une école de gendarmerie (8 emplois) -Chef de la division de l'appui à la formation du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie -Officier adjoint ressources humaines du groupe de soutien opérationnel des écoles -Officier adjoint soutien finances du groupe de soutien opérationnel des écoles

6° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime -Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement -Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens -Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime -Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'air -Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires -Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime -Chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi)

7° Outre-mer : Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Archipels-Papeete de Fort-de-France des Iles-du-vent-Faaa -de Koné -de Koungou de Kourou de La-Foa du Marin de Matoury du Moule de Nouméa -de Poindimié de Pointe-à-Pitre -de Saint-Benoît de Saint-Claude (Guadeloupe) -de Saint-Laurent-du-Maroni de Saint-Martin-Saint-Barthélemy de la Trinité

-Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna

-Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :

-de la Guadeloupe -de la Guyane française -de la Martinique -de Mayotte -pour la Nouvelle-Calédonie -pour la Polynésie française -de la Réunion

8° Autres emplois :

-Commandant du centre national de soutien logistique -Chef de bureau au sein du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (2 emplois)

-Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :

-de la division des opérations -de la division de l'appui opérationnel -Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie -Commandant du groupement d'instruction -Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle -Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie -Chef du bureau du système des opérations et du renseignement du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie -Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur -Officier de liaison chargé de mission à la délégation ministérielle aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité (1 emploi) -Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois -Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux -Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes -Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

-Chef de la force :

-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -Chef du centre national de formation en intervention spécialisée du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -Adjoint au chef de département au service central du renseignement territorial (1 emploi) -Chef du bureau concepts cohérence au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire -Chef du bureau suivi et analyse de la réponse au sein du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire -Chef de la division technique du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -Chargé de mission au commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse (1 emploi)

Annexe VI JORFARTI000046113401

ANNEXE VI LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° Administration centrale :

-Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois) -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) -Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi) -Chef du service de diffusion de la gendarmerie

2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :

-Chef de cabinet

3° Gendarmerie départementale :

-Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg

-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Aix-en-Provence -d'Alès -d'Angers -d'Annecy -de l'Arbresle -d'Arles -d'Arras -d'Aubagne -d'Auxerre -d'Avesnes-sur-Helpe -d'Avignon -de Bayonne -de Besançon -de Béziers -de Bonneville -de Bouliac -de Bourg-en-Bresse -de Bourgoin-Jallieu -de Brignoles -de Brive-la-Gaillarde -de Bron -de Caen -de Calais -de Cambrai -de Cannes -de Carcassonne -de Castelnau-le-Lez -de Castres -de Chambéry -de Chantilly -de Château-Gontier -de Colmar -de Commercy -de Compiègne -de Coulommiers -de Crest -de Dax

-de Douai -de Draguignan -d'Etampes -d'Evry -de la Flèche -de Gex -de Givors -de Grenoble -de l'Isle-Adam -de Langon-Toulenne -de Libourne -de Lille -de Lorient -de Lunel -de Lure -de Lyon -du Mans -de Mantes-la-Jolie -de Marmande -de Meaux -de Mérignac -de Méru -de Metz -de Meylan -de Montbéliard -de Montbrison -de Montmorency -de Mulhouse -de Muret -de Nancy -de Nantes -de Narbonne -de Nîmes -de Niort -d'Orléans -de Palaiseau -de Perpignan -de Pertuis -de Pézenas -de Rambouillet -de Remiremont -de Rennes -de Rezé -de la Roche-sur-Yon -de Rochefort -de Rodez -de Romans-sur-Isère -des Sables-d'Olonne

-de Saint-Brieuc -de Saint-Germain-en-Laye -de Saint-Nazaire -de Salon-de-Provence -de Senlis -de Sens -de Soultz-Guebwiller -de Strasbourg -de Thionville -de Toulouse-Mirail -de Toulouse-Saint-Michel -de Tournon-sur-Rhône -de Trévoux -de Vannes -du Vauvert -de Vesoul -de Vienne -de Villefranche-de-Lauragais -de Villefranche-sur-Saône -de Vitré

-Commandant de la section de recherches de Bourges

-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Allier -de l'Aube -de l'Aude -de la Charente-Maritime -du Cher -de la Corrèze -des Côtes-d'Armor -de la Dordogne -du Doubs -de la Drôme -d'Eure-et-Loir -du Finistère -du Gard -du Haut-Rhin -de la Haute-Marne -de la Haute-Vienne -d'Ille-et-Vilaine -de l'Indre -du Jura -des Landes -de Loir-et-Cher -de la Loire -du Lot -de Lot-et-Garonne -de la Manche -de Meurthe-et-Moselle -du Morbihan -de l'Orne -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -du Rhône -de Saône-et-Loire

-de Vaucluse -de la Vendée -de la Vienne -de l'Yonne -des Yvelines

-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :

-de Nouvelle-Aquitaine -de Bretagne -de Corse -d'Ile-de-France -de Grand Est -d'Occitanie -des Hauts-de-France -de Provence-Alpes-Côte d'Azur -d'Auvergne-Rhône-Alpes

-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault (jusqu'au 31 août 2022)

-Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne -Chef d'un service départemental du renseignement territorial -Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie -Commandant d'un peloton spécial de sécurité

4° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile -Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile -Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine

Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :

-1/1 du premier régiment d'infanterie -2/1 du premier régiment d'infanterie -3/1 du premier régiment d'infanterie -1/2 du deuxième régiment d'infanterie -2/2 du deuxième régiment d'infanterie -3/2 du deuxième régiment d'infanterie -4/2 du deuxième régiment d'infanterie -5/2 du deuxième régiment d'infanterie -Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine -Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine -Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine -Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine -Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine -Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine -Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort

5° Ecoles :

-Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie (48 emplois) -Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale (11 emplois)

6° Outremer :

-Commandant de la section de recherches :

-de Mamoudzou -de Nouméa -de Papeete

-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-de Saint-Paul -de Saint-Pierre -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint Pierre et Miquelon

7° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime -Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement -Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement

8° Autres emplois :

-Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory -Chef du service des ressources humaines au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale -Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale -Commandant de la gendarmerie des voies navigables -Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française -Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (5 emplois) -Chef d'un détachement de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (10 emplois) -Chef d'un détachement ou d'une antenne de l'office anti-stupéfiants (5 emplois)

Annexe VII JORFARTI000046113402

ANNEXE VII LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

1° Gendarmerie départementale :

-Commandant en second de la section de recherches :

-d'Angers -de Besançon -de Bourges -de Caen -de Chambéry -de Clermont-Ferrand -de Grenoble -de Limoges -de Metz -de Nancy -de Nantes -de Nîmes -de Pau -de Poitiers -de Rennes -de Rouen

-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :

-des Alpes-de-Haute-Provence -de l'Ardèche -des Ardennes -de l'Ariège -de l'Aveyron -du Cantal -de la Charente -de la Creuse -des Deux-Sèvres -de l'Essonne -du Gers -de la Guadeloupe -de la Haute-Loire -de la Haute-Saône -des Hautes-Alpes -des Hautes-Pyrénées -de la Lozère -de la Martinique -de la Mayenne -de la Meuse -de la Nièvre -du Sud-Océan-Indien -de Tarn-et-Garonne -du Val-d'Oise -des Vosges

-Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :

-de l'Ain -de l'Aisne -de l'Allier -des Alpes-Maritimes -de l'Aube -de l'Aude -du Bas-Rhin -des Bouches-du-Rhône -du Calvados -de la Charente-Maritime -du Cher -de la Corrèze -des Côtes d'Armor -de Côte-d'Or -de la Dordogne -du Doubs -de la Drôme -de l'Eure -de l'Eure-et-Loir -du Finistère -du Gard -de la Gironde -de la Haute-Garonne -de la Haute-Marne -de la Haute-Savoie -de la Haute-Vienne -du Haut-Rhin -de l'Hérault -de l'Ille-et-Vilaine -de l'Indre -d'Indre-et-Loire -de l'Isère -du Jura -des Landes -de la Loire -de Loire-Atlantique -du Loiret -du Loir-et-Cher -du Lot -du Lot-et-Garonne -de Maine-et-Loire -de la Manche -de la Marne -de la Meurthe-et-Moselle -du Morbihan -de la Moselle

-du Nord -de l'Oise -de l'Orne -du Pas-de-Calais -du Puy-de-Dôme -des Pyrénées-Atlantiques -des Pyrénées-Orientales -du Rhône -de Saône-et-Loire -de la Sarthe -de la Savoie -de Seine-et-Marne -de Seine-Maritime -de la Somme -du Var -de Vaucluse -de la Vendée -de la Vienne -de l'Yonne -des Yvelines

-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Abbeville -d'Agen -d'Ajaccio -d'Albertville -d'Albi -d'Alençon-Argentan -d'Altkirch -d'Ambert -d'Amboise -d'Amiens -d'Ancenis -des Andelys -d'Angoulême -d'Arcachon -d'Argelès-Gazost -d'Aubusson -d'Auch -d'Aurillac -d'Autun -d'Avallon -d'Avranches -de Bagnères-de-Bigorre -de Bagnols-sur-Cèze -de Bar-sur-Aube

-de Barcelonnette

-de Bastia -de Bayeux -de Beaune -de Beauvais -de Bellac -de Belley -de Bergerac -de Bernay -de Béthune -du Blanc -de Blaye -de Blois -de Boulay-Moselle -de Bourges -de Bressuire -de Brest -de Briançon -de Brioude -de Cahors -de Calvi -de Carpentras -de Castellane -de Castelsarrasin -de Céret -de Chalon-sur-Saône -de Châlons-en-Champagne -de Chamonix-Mont-Blanc

-de Charolles -de Château-Chinon-Ville -de Château-Thierry-Nogentel -de Châteaubriant -de Châteaudun -de Châteaulin -de Châtellerault -de la Châtre -de Chaumont -de Cherbourg-en-Cotentin -de Chinon de Cholet -de Clermont -de Clermont-Ferrand -de Cognac -de Condom -de Confolens -de Corte -de Cosne-Cours-sur-Loire -de Coutances -de Deauville -de Dieppe -de Digne-les-Bains -de Dijon -de Dinan -de Dole -de Domfront-en-Poiraie -de Dreux -de Dunkerque-Hoymille -d'Ecuires -d'Epernay

-d'Evreux -de Falaise -de Fécamp -de Figeac -de Florac-Trois-Rivières -de Foix -de Fontainebleau -de Fontenay-le-Comte -de Forbach -de Forcalquier -de Gaillac -de Gap -de Gassin-Saint-Tropez -de Ghisonaccia -de Gien -de Gourdon -de Grasse -de Guéret -de Guingamp -de Haguenau -du Havre -d'Hazebrouck

-d'Hyères -d'Is-sur-Tille -d'Issoire -d'Issoudun -d'Istres -de Jonzac -de Landerneau -de Langres -de Lannion -de Laon -de Largentière -de Lesparre-Médoc -de Limoges -de Limoux -de Lisieux -de Loches -de Lodève -de Lons-le-Saunier -de Louhans -de Louviers -de Lucé -de Lunéville -de Mâcon -de Mamers -de Mauriac -de Mayenne -de Melun -de Mende -de Menton -de Millau -de Molsheim -de Mont-de-Marsan -de Montargis -de Montauban -de Montbard -de Montdidier -de Montfort-sur-Meu -de Montluçon -de Montmorillon -de Mortagne-au-Perche -de Moulins -de la Mure -de Neufchâteau -de Neufchâtel-en-Bray -de Nevers

-de Nice -de Nogent-le-Rotrou -de Nogent-sur-Seine -de Nontron -de Nyons -d'Oloron-Sainte-Marie -d'Orange -d'Orthez -de Pamiers -de Parentis-en-Born -de Parthenay -de Pau -de Périgueux -de Péronne -de Pierrelatte -de Pithiviers -de Ploërmel -de Plourin-lès-Morlaix -de Poitiers -de Pont-Audemer -de Pontarlier -de Pontivy -de Pontoise -de Pornic -de Porto-Vecchio -de Prades -de Provins -de Puget-Théniers -du Puy-en-Velay -de Quimper -de Quimperlé -de Redon -de Reims -de Rethel -de Revin -de Riom -de Rivesaltes -de Roanne -de la Rochelle -de Romorantin-Lanthenay -de Rosières-près-Troyes -de Rouen -de Saint-Amand-Montrond -de Saint-Claude (Jura) -de Saint-Dié-des-Vosges -de Saint-Dizier -de Saint-Etienne -de Saint-Flour -de Saint-Gaudens -de Saint-Girons -de Saint-Jean-d'Angély -de Saint-Jean-de-Maurienne -de Saint-Julien-en-Genevois -de Saint-Junien -de Saint-Lô -de Saint-Malo -de Saint-Marcellin -de Saint-Omer -de Saint-Pol-sur-Ternoise -de Saint-Quentin -de Saintes -de Sarlat-la-Canéda -de Sarrebourg -de Sarreguemines -de Sartène -de Saumur -de Saverne -de Sedan -de Segré-en-Anjou-Bleu -de Sélestat -de Soissons -de Tarbes -du Teil -de Thiers -de Thonon-les-Bains -de Toul -de la Tour-du-Pin -de Tours -d'Ussel

-de Val-de-Briey -de Valenciennes -de la Valette -du Var -de Vendôme -de Verdun -de Vervins -de Vichy -de Vierzon -de Vigan -de Villefranche-de-Rouergue -de Villeneuve-sur-Lot -de Vire-Normandie -de Vitry-le-François -de Vouziers -de Wissembourg -d'Yssingeaux -d'Yvetot

-Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires -Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie -Chef de centre d'opérations de la gendarmerie -Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche -Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne -Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne -Commandant d'une communauté de brigades territoriales -Commandant d'une brigade de recherches -Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg -Commandant d'une brigade territoriale autonome -Commandant d'un peloton d'autoroute -Commandant d'une brigade motorisée -Commandant d'un peloton motorisé -Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie -Commandant de la brigade numérique de Rennes

2° Gendarmerie mobile Garde républicaine :

-Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile -Commandant d'un peloton d'intervention de la garde républicaine (7 emplois) -Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile -Commandant d'un peloton de véhicules blindés -Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine -Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile -Commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France

3° Gendarmeries spécialisées :

-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des voies navigables -Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air -Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement -Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime -Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens -Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement -Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'air

-Commandement des forces aériennes de la gendarmerie : -Commandant de la section aérienne (13 emplois) :

-d'Ajaccio -de Cayenne -de Chamonix-Mont-Blanc -de Digne-les-Bains -de Dijon-Longvic -Fort-de-France -Limoges -Mayotte -Nouméa -Pointe-à-Pitre -Saint-Denis -Toulouse -Tours -Commandant du détachement aérien de la gendarmerie (9 emplois) : -de Bayonne -de Briançon -de Colmar -d'Egletons -de Modane -de Montpellier -de Pamiers -de Saint-Nazaire -de Tarbes

-Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :

-Bordeaux-Mérignac -Lyon-Saint-Exupéry -Marseille-Provence -Nice-Côte-d'Azur -Paris-Charles-De-Gaulle-Un -Paris-Charles-De-Gaulle-Deux -Paris-Charles-De-Gaulle-Fret -Paris-Orly

-Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :

-Paris-Charles-De-Gaulle -Paris-Orly

4° Ecoles :

-Chef d'une classe Prépa Talents de la gendarmerie nationale (4 emplois)

5° Outre-mer :

-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :

-d'Archipels-Papeete de Fort-de-France des Iles-du-vent-Faaa -de Koné -de Koungou de Kourou de La-Foa du Marin de Matoury du Moule de Nouméa de Pointe-à-Pitre -de Saint-Benoît de Saint-Claude (Guadeloupe) -de Saint-Laurent-du-Maroni de Saint-Martin-Saint-Barthélemy de la Trinité -Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna

-Commandant en second de la section de recherches :

-de Cayenne -de Fort-de-France -de Mamoudzou -de Nouméa -de Papeete -de Pointe-à-Pitre -de Saint-Denis -Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires -Chef du service départemental de renseignement territorial de Cayenne

6° Autres emplois :

-Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables -Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc -Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois -Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes -Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux -Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux -Chef d'un service expert ressources humaines -Chef de service de permanence au sein du cabinet du Premier ministre -Aide de camp du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (1 emploi) -Officier de liaison au centre de préparation et de conduite des opérations de l'état-major des armées (1 emploi) -Conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi) -Chef de la mission protection du ministère de la transition écologique (1 emploi) -Officier de liaison au département de la sécurité nucléaire au ministère de la transition écologique (2 emplois) -Conseiller technique à la division de la sûreté générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (1 emploi) -Conseiller PSDC et OPEX à la direction des affaires européennes et internationales du ministère de l'intérieur (1 emploi) -Officier de liaison à la sous-direction défense technologie prolifération de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (1 emploi) -Chargé de mission sécurité au cabinet de la direction générale des outre-mer (1 emploi) -Officier analyste au centre de veille du cabinet du ministère de l'intérieur (2 emplois) -Officier de liaison au cabinet du ministère de l'éducation nationale (1 emploi) -Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (1 emploi) -Officier de liaison en charge de la prévention de la radicalisation du ministère des sports (1 emploi) -Officier de liaison auprès d'une préfecture maritime (3 emplois) -Chef de l'unité d'investigations et d'identification à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale -Commandant de la compagnie de sécurité et d'appui de l'école des officiers de la gendarmerie nationale -Officier de liaison à la direction interministérielle de la transformation publique (1 emploi) -Chef de section de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (3 emplois) -Commandant d'une compagnie de l'Ecole Polytechnique (2 emplois) -Officier de liaison à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur (2 emplois) -Officier rapporteur à la commission des recours des militaires (3 emplois) -Officier de liaison affecté au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 emploi) -Officier de liaison, adjoint au chef du secteur sécurité de l'espace européen du secrétariat général des affaires européennes (1 emploi) -Chef de l'antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale de Montpellier -Commandant de la section de recherches prévôtales

-Directeur du cercle mixte de gendarmerie de (25 emplois) :

-Beynes -Bordeaux -Châteaulin -Chaumont -Dijon -de l'école de gendarmerie de Dijon -Dugny -Fontainebleau -Issy-Les-Moulineaux -Le Blanc -Les Célestins -Lille -Maisons-Alfort -Melun -Metz -Montluçon -Nanterre -Rennes -Rochefort -Rosny-sous-Bois -Saint-Astier -Sathonay-Camp -Satory -Tournon -Tulle