Article 1 LEGIARTI000046123553
1. Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 2022
NatureArrêté
Signé le27 juillet 2022
Publié le30 juillet 2022
Articles9 articles en vigueur
NORIOMJ2222025A
IdentifiantLEGITEXT000046123527
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046123551
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046123536
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000046123538
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000046123540
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000046123542
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000046123544
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000046123546
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000046123548
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VII
Fait le 27 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 2022).