Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2022. Pas de version consolidée dans la base.
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 6 septembre 2019 portant avenant n° 1 à la convention du 2 juillet 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre », volet « French Tech ticket et diversité »),
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme French Tech Tremplin saison 3 - Phase Prépa » du plan France 2030, relatif à l'action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre », volet « French Tech ticket et diversité », est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030.