Article 1 JORFARTI000046131337
Le cahier des charges de l'appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Rebond Industriel »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2022
Publié le3 août 2022
PublicationJORF n°0178 du 3 août 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2222043A
IdentifiantJORFTEXT000046131334
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la Convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu le compte rendu de validation du Comité de pilotage ministériel opérationnel en date du 13 juillet 2022,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046131338
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2022.
Pour la Première ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts (http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com) et du secrétariat général pour l'investissement (https://www.gouvernement.fr/les-dispositifs-du-pia-et-de-france-2030).