Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 juillet 2022
Publié le4 août 2022
PublicationJORF n°0179 du 4 août 2022
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2219987A
IdentifiantJORFTEXT000046138863
RéférenceArrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire, JO du 4 août 2022, NOR MICD2219987ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046138864

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 22 juillet 2022, l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire est accréditée en vue de la délivrance des diplômes nationaux figurant en annexe à compter de l'année universitaire 2022-2023.

Les grades universitaires de licence et de master sont respectivement conférés de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art et du diplôme national supérieur d'expression plastique.

Annexe

Annexe JORFARTI000046138866

ANNEXE


Diplômes

Année d'accréditation

Fin d'accréditation

Diplôme national d'art

2022-2023

2024-2025

- Option art

Diplôme national supérieur d'expression plastique

2022-2023

2027-2028

- Option art
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046138863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).