La ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 613-1, L. 759-2, D. 612-32-2, D. 612-34 à D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5 et D. 759-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1431-1 et suivants et R. 1431-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2013 modifié portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 accréditant le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon en vue de la délivrance de diplômes conférant un grade universitaire et de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2022 accréditant l'Ecole des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000051824982
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés en annexe 1 sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes figurant dans la même annexe. Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national d'art ainsi qu'aux titulaires des diplômes de premier cycle de l'école nationale supérieure des arts décoratifs, de l'école nationale des Beaux-arts de Paris, conformément à l'article D. 612-32-2. Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés en annexe 2.
Article 2 JORFARTI000051824983
L'arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique est abrogé.
Article 3 JORFARTI000051824986
Le directeur général de la création artistique du ministère de la culture et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe 1 JORFARTI000051824989
ANNEXES
ANNEXE 1
Etablissement |
Diplômes |
Année d'accréditation |
Fin d'accréditation |
|---|
Conservatoire national supérieur d'art dramatique |
Diplôme de 1er cycle supérieur
Diplôme national supérieur professionnel de comédien
Diplôme de 2e cycle supérieur
Diplôme de 2e cycle supérieur « Jouer et mettre en scène » |
2025-2026 |
2029-2030 |
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon |
Diplôme de 2e cycle supérieur « Musicien-performeur » |
2025-2026 |
2026-2027 |
Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris |
Diplômes de 1er cycle supérieur
Diplôme d'Etat de professeur de musique
Discipline accompagnement
Option musique
Option danse
Discipline direction d'ensembles
Option instrumentaux
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique a contemporain
Domaine jazz et musiques improvisées
Domaine musique ancienne
Discipline formation musicale
Discipline culture musicale
Diplôme national supérieur professionnel de musicien
Discipline chef d'ensembles instrumentaux ou vocaux
Option instrumentaux
Discipline instrumentiste chanteur
Domaine musiques classiques à contemporaines
Domaine musique ancienne
Domaine jazz et musiques improvisées
Discipline création musicale contemporaine
Option composition instrumentale et vocale
Option écriture
Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
Discipline enseignement instrumental ou vocal
Domaine classique a contemporain
Domaine jazz et musiques improvisées
Domaine musique ancienne
Domaine musiques traditionnelles
Discipline formation musicale
Discipline accompagnement
Diplôme National Supérieur Professionnel de danseur
Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement
Diplômes de 2e cycle supérieur
Diplômes de 2e cycle supérieur musique
Interprète de la musique
Composition
Ecriture
Musicologie
Musicien - réalisateur
Pédagogie et formation à l'enseignement de la musique
Diplômes de 2e cycle supérieur danse
Danseur-interprète : répertoire et création
Analyse et écriture du mouvement : cinétographie Laban
Notation du mouvement : choréologue Benesh |
2025-2026 |
2029-2030 |
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs |
Diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, options : architecture intérieure ; art-espace ; cinéma d'animation ; design graphique ; design objet ; design textile et matière ; design vêtement et accessoire ; image imprimée ; photo/vidéo ; scénographie
Diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, options : architecture intérieure ; art-espace ; cinéma d'animation ; design graphique ; design objet ; design textile et matière ; design vêtement et accessoire ; image imprimée ; photo/vidéo ; scénographie |
2025-2026 |
2029-2030 |
Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris |
Diplôme de premier cycle supérieur : diplôme de premier cycle de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts
Diplôme de deuxième cycle supérieur : diplôme national supérieur d'arts plastiques |
2025-2026 |
2029-2030 |
Ecole nationale supérieure de création industrielle |
Diplôme de deuxième cycle supérieur :
Diplôme de Créateur industriel
Diplôme de Designer textile |
2025-2026 |
2029-2030 |
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges |
Diplôme national d'art, option art
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art |
2025-2026 |
2028-2029 |
Ecole supérieure d'art du Pays basque |
Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art |
2025-2026 |
2027-2028 |
Ecole des Beaux-Arts Nantes Saint-Nazaire |
Diplôme national d'art, option art |
2025-2026 |
2027-2028 |
Annexe
Annexe 2 JORFARTI000051824990
ANNEXE 2
Diplôme national supérieur d'expression plastique.
Diplôme de deuxième cycle supérieur Jouer et mettre en scène du Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Diplôme de 2 e cycle supérieur « Musicien-performeur » du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.
Diplômes de 2 e cycle supérieur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris :
Diplômes de 2 e cycle supérieur musique :
- interprète de la musique ;
- composition ;
- écriture ;
- musicologie ;
- musicien - réalisateur ;
- pédagogie et formation à l'enseignement de la musique.
Diplômes de 2 e cycle supérieur danse :
- danseur-interprète : répertoire et création ;
- analyse et écriture du mouvement : cinétographie Laban ;
- notation du mouvement : choréologue Benesh.
Diplôme de 2 e cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, options : architecture intérieure ; art-espace ; cinéma d'animation ; design graphique ; design objet ; design textile et matière ; design vêtement et accessoire ; image imprimée ; photo/vidéo ; scénographie.
Diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris : diplôme national supérieur d'arts plastiques.
Diplômes de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle : Diplôme de créateur industriel et diplôme de designer textile.
Fait le 20 juin 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, A. Nouguier Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, L. Regnier
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