Article 1 JORFARTI000046150835
Le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2022
NatureDécret
Signé le5 août 2022
Publié le6 août 2022
PublicationJORF n°0181 du 6 août 2022
AutoritéMinistère de la transition énergétique
NORENEX2223369D
IdentifiantJORFTEXT000046150832
La Première ministre,
Sur la proposition de la ministre de la transition énergétique,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046150839
La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher
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