La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-744 modifié du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son article 34 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000046151646
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit :
«
CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE |
MONTANTS ANNUELS
(en euros) |
|---|
2e échelon (après deux ans de fonctions) |
19 698,72 |
1er échelon (avant deux ans de fonctions) |
16 916,10 |
».
Article 2 JORFARTI000046151648
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 3 JORFARTI000046151650
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
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