Article 1 LEGIARTI000046155341
A modifié :
- Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2022
NatureArrêté
Signé le22 juillet 2022
Publié le7 août 2022
Articles3 articles en vigueur
NORESRH2211726A
IdentifiantLEGITEXT000046155339
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-744 modifié du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son article 34 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046155343
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Article 3 LEGIARTI000046155345
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2022.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget, A. Hautier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2022).