Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046155341
Texte parentLEGITEXT000046155339
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE
4. MONTANTS ANNUELS
(en euros)
5. 2e échelon (après deux ans de fonctions)
6. 19 698,72
7. 1er échelon (avant deux ans de fonctions)
8. 16 916,10
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2010 : art. 1
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