Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000046169237
Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation au premier alinéa :
«-le traitement minimum des assistants d'éducation mentionnés à l'article 1 ter du même décret est déterminé par référence à l'indice brut 398 ;
«-le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408. »
Article 2 JORFARTI000046169239
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 3 JORFARTI000046169241
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
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