Article 1 LEGIARTI000046170323
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2022
NatureArrêté
Signé le9 août 2022
Publié le11 août 2022
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2220162A
IdentifiantLEGITEXT000046170320
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 916-1 ;
Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2003 modifié fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046170325
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 3 LEGIARTI000046170327
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2022).