Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046170323
Texte parentLEGITEXT000046170320
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation au premier alinéa :
2. «-le traitement minimum des assistants d'éducation mentionnés à l'article 1 ter du même décret est déterminé par référence à l'indice brut 398 ;
«-le traitement des assistants d'éducation mentionnés à l'article 7 ter du même décret et titulaires d'au moins 120 crédits ECTS au début de l'année scolaire est déterminé par référence à l'indice brut 408. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2003 : art. 1
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