Article 1 JORFARTI000046180267
Au 1° de l'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, les mots : « de l'animation et de la coordination judiciaire » sont remplacés par les mots : « de la stratégie et de l'innovation ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2022
NatureArrêté
Signé le10 août 2022
Publié le14 août 2022
PublicationJORF n°0188 du 14 août 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMJ2223682A
IdentifiantJORFTEXT000046180265
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046180269
L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Au septième alinéa, les mots : « du management de l'information » sont remplacés par les mots : « de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée » ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « de la délinquance générale ».
Article 3 JORFARTI000046180272
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, C. Boyer
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