Article 1 LEGIARTI000046182938
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2022
NatureArrêté
Signé le10 août 2022
Publié le14 août 2022
Articles3 articles en vigueur
NORIOMJ2223682A
IdentifiantLEGITEXT000046182936
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046182940
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Article 3 LEGIARTI000046182942
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, C. Boyer
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2022).