Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 2022
Publié le20 août 2022
PublicationJORF n°0192 du 20 août 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMX2223315A
IdentifiantJORFTEXT000046203523
RéférenceArrêté du 19 août 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, JO du 20 août 2022, NOR PRMX2223315ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000046203524

Par arrêté de la Première ministre en date du 19 août 2022, Mme Magali LAFOURCADE, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, à compter du 25 août 2022.

Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 2025
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046203523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).