Article 1 JORFARTI000052032891
Mme Magali LAFOURCADE, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, à compter du 25 août 2025.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2025
Publié le2 août 2025
PublicationJORF n°0178 du 2 août 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2522521A
IdentifiantJORFTEXT000052032887
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;
Vu la proposition du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052032892
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais