Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2022
NatureArrêté
Signé le9 août 2022
Publié le21 août 2022
PublicationJORF n°0193 du 21 août 2022
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2206861A
IdentifiantJORFTEXT000046203927
RéférenceArrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, JO du 21 août 2022, NOR AGRS2206861ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046203929

L'annexe de l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles susvisé est modifiée comme suit :

1° Le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe II » est modifié comme suit :

a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de 3e catégorie » correspondant à l'emploi de : « Directeur », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « EPLEFPA de Poligny » est supprimée ;

b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation », après la ligne : « EPLEFPA d'Angoulême (Site de Barbezieux) », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Bordeaux Gironde (Site de La Tour blanche) » ;

2° Le tableau intitulé : « Emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III » est modifié comme suit :

a) A la rubrique intitulée : « Direction générale de l'enseignement et de la recherche », dans la colonne : « Emplois », les mots : « en charge de la formation des personnels de l'enseignement agricole » et les mots : « en charge du numérique éducatif » sont supprimés ;

b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation », après la ligne : « EPLEFPA de Limoges et du Nord Haute Vienne », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Lons Le Saunier-Montmorot » ;

3° Le tableau intitulé : « Autres emplois du groupe III » est modifié comme suit :

a) A la rubrique intitulée : « Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire », dans la colonne : « Localisation » :

i. Après la ligne : « EPLEFPA de Belleville », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Bordeaux-Gironde » ;

ii. Après la ligne : « EPLEFPA de Chartres », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Château-Gontier » ;

iii. La ligne : « EPLEFPA de Lons Le Saunier-Montmorot » est supprimée ;

iv. Après la ligne : « EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique », est insérée une ligne : « EPLEFPA d'Orange » ;

v. Après la ligne : « EPLEFPA de Quimper Brehelou », sont insérées une ligne : « EPLEFPA de Raismes » et une ligne : « EPLEFPA de Roanne-Chervé » ;

vi. Après la ligne : « EPLEFPA de Saint Affrique », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Saint-Aubin-du-Cormier » ;

vii. Après la ligne : « EPLEFPA de Saint Flour », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Saint-Gaudens » ;

viii. La ligne : « EPLEFPA de Saint-Jean-Brévelay-Hennebont » est supprimée ;

ix. Après la ligne : « EPLEFPA de Saint Paul », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Saint-Yrieix-La-Perche » ;

x. Après la ligne : « EPLEFPA de Surgères », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Tarbes » ;

xi. Après la ligne : « EPLEFPA de Vic en Bigorre », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Vienne » ;

b) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge des exploitations », dans la colonne : « Localisation » :

i. Après la ligne : « EPLEFPA de Carcassonne », est insérée une ligne : « EPLEFPA de Fontaines-Sud-Bourgogne » ;

ii. La ligne : « EPLEFPA de Limoges et du Nord-Haute-Vienne » est supprimée ;

c) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur adjoint en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « EPLEFPA de Lyon » est supprimée ;

d) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur d'exploitation de catégorie 1 », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « Exploitation agricole “ Louis Giraud ” Carpentras », la ligne : « Exploitation agricole de Luçon-Pétré » et la ligne : « Exploitation agricole de St Chély d'Apcher » sont supprimées ;

e) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur de centre de formation et d'apprentissage à forte activité », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « Site de Poligny du CFA Poligny » est supprimée ;

f) A la rubrique intitulée : « Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles » correspondant à l'emploi de : « Directeur de centre de formation et de promotion professionnelle agricole à forte activité », dans la colonne : « Localisation », la ligne : « CFPPA de Cibeins à Belley », la ligne : « Site d'Albi du CFPPA du Tarn » et la ligne : « Site de Dax du CFPPA des Landes » sont supprimées.

Article 2 JORFARTI000046203931

Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2021.

Les dispositions des 2° et 3° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.

Article 3 JORFARTI000046203934

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint, P. Merillon

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046203927, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).