Article 1 LEGIARTI000046667895
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2019 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2022
NatureArrêté
Signé le9 août 2022
Publié le21 août 2022
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2206861A
IdentifiantLEGITEXT000046667893
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019 relatif aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046667897
1. Les dispositions du 1° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2021.
2. Les dispositions des 2° et 3° de l'article 1er s'appliquent à compter du 1er septembre 2022.
Article 3 LEGIARTI000046667899
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, P. Merillon
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2022).