Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2022
NatureArrêté
Signé le19 août 2022
Publié le30 août 2022
PublicationJORF n°0200 du 30 août 2022
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMC2224712A
IdentifiantJORFTEXT000046226943
RéférenceArrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur, JO du 30 août 2022, NOR IOMC2224712ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000046226946

1° L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.» ;

2° L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est ainsi modifiée : Après l'annexe III, il est inséré une annexe ainsi rédigée : « ANNEXE IV-LISTE DES EMPLOIS DES CORPS DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046226950

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe IV JORFARTI000046226952

ANNEXE IV LISTE DES EMPLOIS DES PERSONNELS DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ


ÉTABLISSEMENT, ORGANISME
OU SERVICE ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
EMPLOIS
CATÉGORIE STATUTAIRE D'EMPLOI
DURÉE
DE LA PÉRIODE
DE RÉFÉRENCE
MONTANT ITM
(EN EUROS)
NOMBRE
DE POSTES

1) Direction centrale de la police judiciaire : 6 postes

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (06)

ARPTS DE NICE
ADJOINT AU CHEF DE LA SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE
B
3 ans
8000
1

ARPTS DE NICE
ASSISTANT TECHNIQUE A LA SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (13)

SRPTS DE MARSEILLE
ASSISTANT TECHNIQUE A LA SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DE L'OISE (60)

ARPTS DE CREIL
CHEF DE LA SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77)

ARPTS DE MELUN
CHEF DE LA SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DE LA VIENNE (87)

SRPTS DE LIMOGES
ASSISTANT TECHNIQUE A LA SECTION D'INTERVENTION
B
3 ans
8000
1

2) Direction centrale de la sécurité publique : 22 postes

DEPARTEMENT DE L'ALLIER (03)

SDPTS DE MONTLUCON
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (06)

SDPTS DE NICE
ASSISTANT TECHNIQUE AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DE LA CREUSE (23)

SDPTS DE GUERET
ASSISTANT TECHNIQUE AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DE L'EURE (27)

SDPTS D'EVREUX
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DE L'INDRE (27)

SDPTS DE CHÂTEAUROUX
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE (44)

SDPTS DE NANTES
CHEF DE LA SECTION CRIMINALISTIQUE NUMERIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DU NORD (59)

SDPTS DE ROUBAIX
ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
10000
1

DEPARTEMENT DE L'OISE (60)

SDPTS DE CREIL
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

SDPTS DE CREIL
ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS (62)

SDPTS DE CALAIS
ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE (70)

SDPTS DE VESOUL
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-MARNE (77)

SDPTS DE NOISIEL
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

SDPTS DE VILLEPARISIS
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

SDPTS DE LAGNY-SUR-MARNE
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

SDPTS DE MELUN
ADJOINT AU CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

SDPTS DE MELUN
ASSISTANT TECHNIQUE AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DES YVELINES (78)

SDPTS DE PLAISIR
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

SDPTS DE SARTROUVILLE
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DES VOSGES (88)

SDPTS D'EPINAL
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE (95)

SDPTS DE SARCELLES
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
10000
1

SDPTS DE SARCELLES
ASSISTANT TECHNIQUE AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

SDPTS DE VILLIERS-LE-BEL
ASSISTANT TECHNIQUE AU SEIN DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
B
3 ans
8000
1

3) Préfecture de police de Paris : 1 poste

DIRECTION DE LA SECURITE DE PROXIMITE DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE

SDPTS DE MONTREUIL
CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
A
3 ans
8000
1

4) Service national de la police scientifique : 2 postes

LPS DE PARIS
ANALYSTE DE LA DIVISION CHIMIE/ TOXICOLOGIE
B
3 ans
8000
1

LPS DE PARIS
ANALYSTE DE LE DIVISION IDENTIFICATION DE LA PERSONNE/ BIOLOGIE
B
3 ans
8000
1

Fait le 19 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la police nationale, J. Léonnet

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2008-369 du 17 avril 2008 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
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