Article 1 LEGIARTI000046227261
A modifié :
- Arrêté du 20 janvier 2022 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 août 2022 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2022
NatureArrêté
Signé le19 août 2022
Publié le30 août 2022
Articles3 articles en vigueur
NORIOMC2224712A
IdentifiantLEGITEXT000046227255
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046227263
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046227259
A créé :
- Arrêté du 20 janvier 2022
Divisions : Art. Annexe IV
Fait le 19 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la police nationale, J. Léonnet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 août 2022).