Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046227261
Texte parentLEGITEXT000046227255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.» ;
3. 2° L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est ainsi modifiée :
Après l'annexe III, il est inséré une annexe ainsi rédigée : « ANNEXE IV-LISTE DES EMPLOIS DES CORPS DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 janvier 2022 : art. 2
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