Article 1 JORFARTI000046229062
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2022
NatureArrêté
Signé le25 août 2022
Publié le31 août 2022
PublicationJORF n°0201 du 31 août 2022
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2223959A
IdentifiantJORFTEXT000046229060
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000046229063
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000046229065
ANNEXE
1° A compter du 1er septembre 2021, est supprimée de l'annexe VI de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé la mention :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
90-Territoire de Belfort | DDT | Chef du service appui connaissance et sécurité des territoires |
2° Est ajoutée à l'annexe II de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé la mention :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
90-Territoire de Belfort | DDT | Chef du service économie agricole (à compter du 1er septembre 2021) |
3° A compter du 1er avril 2021, est supprimée de l'annexe VI de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé la mention :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
19-Corrèze | DDT | Chef du service environnement, police de l'eau et risques |
4° Est ajoutée à l'annexe VI de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé la mention :
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
|---|---|---|
15-Cantal | DDT | Chef du service connaissance, aménagement et développement (à compter du 1er avril 2021) |
Fait le 25 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.