Article 1 LEGIARTI000046230433
1. La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2022
NatureArrêté
Signé le25 août 2022
Publié le31 août 2022
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS2223959A
IdentifiantLEGITEXT000046230428
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2021 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de la transition écologique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046230435
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000046230431
A modifié :
- Arrêté du 1er décembre 2021 : art. null
Fait le 25 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2022).