1. La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 25 août 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
TexteArrêté du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046230433
Texte parentLEGITEXT000046230428
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