Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable, à compter du 1er janvier 2022, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
L'arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION EN ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Directions | Fonctions |
|---|---|
Cabinet du ministre | Chef du bureau du cabinet |
Bureau du Cabinet | Adjoint au chef du bureau du cabinet (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022) |
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux | Chef du bureau des missions |
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | Chef du bureau aide aux zones défavorisées et l'agro-environnement |
Chef du bureau de coordination du développement rural | |
Chef du bureau soutiens directs | |
Direction générale de l'alimentation | Chef de bureau Coordination des contaminants physiques et chimiques |
Chef du bureau de la politique de l'alimentation | |
Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Secrétaire général à l'inspection de l'enseignement agricole |
Secrétariat général - réseau d'appui aux personnes et aux structures | Secrétaire national (mention supprimée à compter du 20 juin 2022) |
Secrétariat général - délégation du soutien aux services | Adjoint au chef de la délégation du soutien aux services |
Chef de bureau des moyens des services | |
Chef du bureau de l'administration du personnel | |
Secrétariat général - délégation mobilité carrière | Chargé de mission auprès de la délégué mobilité carrière |
Secrétariat général - pôle coachs | Adjoint au chef du pôle coachs |
Secrétariat général - service des affaires financières, sociales et logistiques | Adjoint au sous-directeur de la logistique et du patrimoine |
Chef du bureau de la commande publique et des achats | |
Chef du bureau des prestations sociales agricoles (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022) | |
Chef du bureau du patrimoine immobilier | |
Chef du bureau des moyens logistiques | |
Secrétariat général - service des ressources humaines | Adjoint au sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération |
Chef du bureau des pensions | |
Chef de bureau de gestion des personnels contractuels (mention supprimée à compter du 1er février 2022) | |
Chef de bureau de l'action sanitaire et sociale | |
Chef de bureau de l'enseignement et de la filière formation recherche (mention supprimée à compter du 1er février 2022) | |
Chef du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi (à compter du 20 juin 2022) | |
Secrétariat général - direction des affaires juridiques | Chef du bureau du droit de l'administration |
Secrétariat général - délégation au pilotage et à la transformation | Délégué adjoint |
Chef du bureau de la transformation et des relations avec les services |
ANNEXE II LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE (DRAAF, DAAF, DDT, DDTM, DDPP, DDETSPP)
I. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DRAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef du service régional de l'économie agricole |
Secrétaire général | |
Chef du service régional forêt, bois, énergies (à compter du 1er février 2022) | |
DRAAF Bourgogne-Franche-Comté | Conseiller juridique interrégional à la direction régionale de Dijon |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chef du pôle conjoncture et synthèse | |
DRAAF Bretagne | Chef du service régional de la formation et du développement |
Chef du service régional de l'agri-environnement, de la forêt et du bois | |
DRAAF Centre-Val-de-Loire | Chef du service de l'information statistique |
Chef du service régional de la forêt, du bois et de la biomasse | |
DRAAF Corse | Chef du service régional de la formation et du développement |
Secrétaire général | |
DRAAF Grand-Est | Chef du service régional de la forêt et du bois |
DRAAF Hauts-de-France | Adjoint au chef du service régional de la formation et du développement |
Secrétaire général délégué auprès des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022) | |
Chef de mission défense et sécurité de zone | |
DRAAF Normandie | Chef de la mission "Modernisation" à la direction régionale de Caen (mention supprimée à compter du 1er avril 2022) |
Chef du service régional de l'information statistique et économique (à compter du 1er avril 2022) | |
Secrétaire général adjoint à la direction régionale de Caen | |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
Chargé de mission "politique des bassins, milieux marins, sols" auprès de la direction (mention supprimée à compter du 1er août 2022) | |
DRAAF Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef du service régional de la forêt et du bois - Bordeaux (mention supprimée à compter du 1er juillet 2022) |
Responsable des unités compétitivités des entreprises et animation interservices des filières | |
DRAAF Occitanie | Inspecteur "Santé et sécurité au travail" à la direction régionale de Toulouse (mention supprimée à compter du 1er juin 2022) |
Chef de l'antenne du service régional de l'alimentation à Perpignan | |
Adjoint au chef du service régional de l'alimentation | |
DRAAF Pays-de-la-Loire | Inspecteur "Santé et sécurité au travail" |
Chef du service régional de l'environnement, de la forêt et du bois | |
DRIAAF | Chef de la mission défense et sécurité de zone de Paris |
Chef de la mission pilotage stratégique | |
II. - DIRECTIONS DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT (DAAF) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DAAF La Réunion | Adjoint au chef du service de l'alimentation |
Chef du service de l'alimentation (à compter du 30 septembre 2022) | |
DAAF Guyane | Chef de service Prévention des risques et Industries Extractives |
Chef du service Economie agricole et Forêt (mention supprimée à compter du 27 janvier 2022) | |
DAAF Guadeloupe | Chef du service de l'information statistique et économique et de la mission des systèmes informatiques |
Chef du service territoires agricoles ruraux et forestiers | |
Chef du service économie agricole (à compter du 1er septembre 2022) | |
DAAF Martinique | Chef du service de l'information statistique, économique et prospective |
DAAF Mayotte | Chef du service économie agricole |
III. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
01 - Ain | DDT | Chef du service agriculture et forêt |
03 - Allier | DDT | Chef du service "mission transversale observatoire des territoires" |
07 - Ardèche | DDT | Chef du service agriculture et développement rural |
15 - Cantal | DDT | Chef du service d'économie agricole |
17 - Charente-Maritime | DDTM | Chef du service "agriculture durable et soutien aux territoires" |
19 - Corrèze | DDT | Chef du service économie agricole et forestière |
23 - Creuse | DDT | Chef du service économie agricole |
24 - Dordogne | DDT | Chef de service économie des territoires "agricultures et forêt" (mention supprimée à compter du 1er mai 2022) |
31 - Haute-Garonne | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
44 - Loire-Atlantique | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
53 - Mayenne | DDT | Chef du service économie agricole (à compter du 27 janvier 2022) |
58 - Nièvre | DDT | Chef du service d'économie agricole |
60 - Oise | DDTM | Chef du service d'économie agricole |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef du service de l'économie agricole |
67 - Bas-Rhin | DDT | Chef du service agriculture |
71 - Saône-et-Loire | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
72 - Sarthe | DDT | Chef du service économie agricole |
78 - Yvelines | DDT | Chef du service de l'économie agricole |
90 - Territoire de Belfort | DDT | Chef du service économie agricole |
91 - Essonne | DDT | Chef du service d'économie agricole |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDPP) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS (DDETSPP) | ||
|---|---|---|
Département | DDPP ou DDETSPP | Fonctions |
04 - Alpes de Haute-Provence | DDDETSPP | Chef du service de la consommation de la protection des populations (mention supprimée à compter du 1er juin 2022) |
05 - Hautes-Alpes | DDPP | Chef du service alimentation et consommation |
18 - Cher | DDCSPP | Chef du service santé et protection animale et environnement (à compter du 1er septembre 2022) |
22 - Côtes-d'Armor | DDPP | Chef du service Prévention des risques environnementaux |
32 - Gers | DDETSPP | Chef du service vétérinaire "Sécurité sanitaire des aliments" (mention supprimée à compter du 2 octobre 2022) |
42 - Loire | DDPP | Chef du service "Environnement et prévention des risques" |
Chef du service sécurité sanitaire des aliments | ||
43 - Haute-Loire | DDETSPP | Chef de service "Santé Protection Animale et Environnement" |
50 - Manche | DDPP | Chef de service protection de l'environnement |
54 - Meurthe-et-Moselle | DDPP | Chef du service "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" |
56 - Morbihan | DDPP | Chef du service de l'environnement |
ANNEXE III LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
ONIRIS site de la Chanterie | Directeur des ressources humaines |
L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) | Responsable des ressources humaines, Paris |
Directeur du campus Kourou, directeur de l'UMR ecofog | |
Agro Sup Dijon | Chef du service des affaires budgétaires et du contrôle interne |
Agro Campus Rennes | Secrétaire général |
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort | Secrétaire générale adjointe |
ANNEXE IV LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)
Département | EPLEFPA | Fonctions |
|---|---|---|
04 - Alpes-de-Haute-Provence | EPLEFPA de Digne Carmejane | Secrétaire général |
13 - Bouches-du-Rhône | EPLEFPA Aix Valabre Marseille | Secrétaire général |
19 - Corrèze | EPLEFPA Edgard Pisani - Tulle Naves | Agent comptable |
21 - Côte d'Or | EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon | Secrétaire général |
EPL Beaune | Secrétaire général | |
26 - Drôme | EPL Valence | Agent comptable |
31 - Haute-Garonne | LEGTA Ondes | Agent comptable |
33 - Gironde | EPL Bazas | Agent comptable |
44 - Loire-Atlantique | EPL Nantes Terre Atlantique | Secrétaire général |
55 - Meuse | EPLEFPA de la Meuse | Secrétaire général |
68 - Haut-Rhin | EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim | Secrétaire général de l'EPLEFPA les Sillons - Rouffach |
69 - Rhône | EPLEFPA Lyon | Secrétaire général |
74 - Haute-Savoie | CFPPA La Roche sur Foron | Directeur de CFPPA avec deux sites |
81 - Tarn | CFAAH du Tarn | Directeur |
84 - Vaucluse | EPL Carpentras | Secrétaire général |
87 - Haute-Vienne | EPL Limoges et du Nord Haute- Vienne | Secrétaire général |
ANNEXE V LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Siège de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur des ressources humaines |
Directeur de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales | |
Directeur de la direction financière, juridique et logistique | |
Fondé de pouvoir de l'agent comptable | |
Chef de service communication - Antenne de Montreuil | |
Directions régionales de l'Agence de services et de paiement (ASP) | Directeur régional adjoint Auvergne-Rhône-Alpes |
Directeur régional Guadeloupe | |
Directeur régional Mayotte | |
Directeur régional adjoint Bourgogne-Franche-Comté | |
Directeur adjoint de l'emploi, de l'environnement et des politiques sociales Nouvelle Aquitaine (Limoges) | |
Directeur régional adjoint Nouvelle Aquitaine | |
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE) | Directeur de l'appui à la filière et de la stratégie à Saumur |
Directeur de projet développement des techniques de reproduction et d'élevage à Saint-Lô | |
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Cluny) | Délégué territorial Auvergne-Rhône-Alpes |
Institut Français du Cheval et de l'Équitation (Haras de Pompadour) | Directeur du pôle développement innovation et recherche |
Secrétaire général adjoint et DRH (poste à supprimer à compter du 20 juin 2022) | |
Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) | Délégué territorial Nord-Est |
Délégué territorial Sud-Est | |
Responsable du pôle vins, boissons spiritueuses et cidres | |
Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale (à compter du 1er septembre 2022) | |
Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM) -Montreuil | Chef du service grandes cultures |
Institut National de Recherche pour l'Agriculture, l'alimentation et l'Environnement (INRAE) - Siège | Directrice de l'Institut Carnot "Eau et environnement" |
INRAE Centre Lyon Grenoble Auvergne Rhône-Alpes | Directeur de l'unité de recherche "Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires" |
Ingénieur- chercheur dans le domaine des pollutions diffuses dans l'unité de recherche "Fonctionnement des hydrosystèmes" | |
Ingénieur-chercheur en hydrosystèmes continentaux | |
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche "Réduire, valoriser, réutiliser les ressources des eaux résiduaires" (mention supprimée à compter du 1er mai 2022) | |
Ingénieur-chercheur dans l'unité de recherche "érosion torrentielle, neige et avalanches" | |
Chercheur en écologie forestière et changements climatiques | |
INRAE Centre Clermont Auvergne Rhône-Alpes | Ingénieur-chercheur en technologies et systèmes d'information pour les agrosystèmes |
INRAE Centre Ile-de-France Jouy-en-Josas et Antony | Directeur adjoint de l'unité de recherche "Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration" |
Responsable d'équipe dans l'unité de recherche "Hydrosystèmes continentaux anthropisés : ressources, risques, restauration" | |
Directrice adjointe de l'unité mixte de recherche biologie de la reproduction, environnement, épigénétique et développement | |
INRAE Centre Nouvelle Aquitaine Bordeaux | Directeur de l'unité « Gestion patrimoniale des infrastructures liées à l'eau » |
INRAE Centre Occitanie Montpellier | Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche "Territoires, Environnement, Télédétection et Informations Spatiales" |
Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service des ressources humaines |
Chef du service communication | |
Chef du service visa des interventions à l'agence comptable (mention supprimée à compter du 21 février 2022) | |
Chef du service d'appui au pilotage au secrétariat général (à compter du 21 février 2022) | |
Délégué filières grandes cultures à la mission Filières | |
Chef de service gestion du potentielle et amélioration des structures vitivinicoles à la direction des interventions | |
Délégué filières viandes à la mission Filières | |
Inspecteur général des services d'appui aux régions à l'inspection générale | |
Délégué filière vin et cidre | |
Chef du service analyse économique des filières et OFPM | |
Services territoriaux de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) | Chef du service de l'Arborial (moyens généraux) |
Chef du service FranceAgriMer à la DRAAF PACA - Avignon | |
INFOMA | Chef du centre de Nancy |
ANNEXE VI LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
I. - DIRECTIONS D'ADMINISTRATION CENTRALE | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Ministère de la transition écologique - AC | Adjoint à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative |
Chef du département de l'environnement de travail numérique | |
Chef du département des solutions numériques RH (à compter du 1er mai 2022) | |
Adjoint au chef du département des solutions numériques RH (mention supprimée à compter du 1er mai 2022) | |
Direction générale de la prévention des risques | Chef du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques |
Chef du bureau des risques naturels terrestres | |
Chef du département d'appui aux politiques de prévention | |
Chef de la mission bruit et agents physiques | |
Commissariat général au développement durable | Chef du bureau de l'accompagnement et de l'expertise de l'évaluation environnementale |
Direction des services de transport | Chef du bureau du fret ferroviaire et du transport combiné |
II. - DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes | Adjoint au chef de service chargé du pilotage des systèmes d'information à la direction régionale de Lyon |
Chef du service de la prévention des risques naturels et hydrauliques (mention supprimée à compter du 1er octobre 2022) | |
Chef du pôle préservation des milieux et des espèces (mention supprimée à compter du 1er février 2022) | |
DREAL Centre-Val-de-Loire | Chef du service Hydrométrie, Prévision Étiages et Crues |
DREAL Corse | Secrétaire général |
Chef du service biodiversité | |
DREAL Grand-Est | Adjoint au chef du service évaluation environnementale, chef du pôle projet |
DREAL Nouvelle-Aquitaine | Chef de la mission d'appui à la stratégie en région, zone de gouvernance MTES/MCTRTC |
DREAL Provence-Alpes-Côte-D'azur | Adjoint au chef du service "biodiversité, eau, paysages" |
III. - DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL) | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
DEAL de Martinique | Chef du service bâtiment durable et aménagement |
DEAL de Guadeloupe - Basse-Terre | Chef de service à la mission du pilotage et stratégie |
IV. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES (DDT) ET DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) | ||
|---|---|---|
Département | DDT ou DDTM | Fonctions |
01 - Ain | DDT | Chef du service Connaissances, études et prospectives |
02 - Aisne | DDT | Chef du service de l'expertise et de l'appui technique |
10 - Aube | DDT | Chef du service "connaissance et planification" |
12 - Aveyron | DDT | Chef de service énergie, risques, bâtiment, sécurité |
14 - Calvados | DDTM | Responsable du service du système d'information, de la circulation routière et de l'expertise territoriale |
17 - Charente-Maritime | DDT | Chef du service « connaissance et transition énergétique » (mention supprimée à compter du 1er avril 2022) |
18 - Cher | DDT | Chef du service environnement et risques |
21 - Côte-d'Or | DDT | Chef du service préservation et aménagement de l'espace |
22 - Côtes-d'Armor | DDTM | Chef du service "environnement" |
26 - Drôme | DDT | Chef du service appui, transition écologique et mobilités |
27 - Eure | DDTM | Chef du service "prévention des risques et aménagement du territoire" |
Chef du service "Economie Agricole et territoires ruraux" | ||
Chef du service eau biodiversité forêt | ||
30 - Gard | DDTM | Chef du service Aménagement territorial Gard-Rodanien |
42 - Loire | DDT | Responsable du service eau environnement |
47 - Lot-et-Garonne | DDT | Chef du Service Territoires et Développement |
50 - Manche | DDTM | Chef du service mer et littoral (mention supprimée à compter du 1er juin 2022) |
52 - Haute-Marne | DDT | Chef de service de l'unité territoriale Nord |
55 - Meuse | DDT | Chef du service environnement |
56 - Morbihan | DDTM | Chef du service activités maritimes (à compter du 1er juin 2022) |
61 - Orne | DDT | Chef du service habitat et construction |
62 - Pas-de-Calais | DDTM | Chef de service "Sécurité - éducation routière, bâtiments et crises" |
66 - Pyrénées-Orientales | DDTM | Chef de service ville habitat construction |
67 - Bas-Rhin | DDT | Chef du service urbanisme et aménagement |
69 - Rhône | DDT | Chef du service connaissance et aménagement durable des territoires |
70 - Haute-Saône | DDT | Chef du service Environnement |
76 - Seine-Maritime | DDTM | Chef de service - Délégation interservices de l'eau |
Responsable du service connaissance aménagement et urbanisme | ||
77 - Seine-et-Marne | DDT | Chef du service environnement prévention des risques (mention supprimée à compter du 1er juin 2022) |
Chef du service Territoires Aménagements Connaissances (à compter du 1er juin 2022) | ||
85 - Vendée | DDTM | Chef du service habitat et construction (mention supprimée à compter du 1er septembre 2022) |
Chef de service "Risque Crise et Éducation Routière" (à compter du 1er septembre 2022) | ||
87 - Haute-Vienne | DDT | Chef du service urbanisme habitat |
V. - DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES | |
|---|---|
Directions | Fonctions |
Direction interdépartementales des routes Atlantique | chef du district de Saintes (à compter du 1er avril 2022) |
ANNEXE VII LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT SITUÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES ET DU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Etablissements | Fonctions |
|---|---|
Office français de la biodiversité (Vincennes) | Directeur régional adjoint - chef de service appui à la planification et aux acteurs |
Directeur des relations européennes et internationales | |
Directeur régional adjoint de Normandie | |
Chef du Service stratégie, surveillance et contrôle | |
Responsable de la délégation du bassin Adour-Garonne, chargée de mission auprès du directeur régional Occitanie | |
Agence de l'eau Seine Normandie | Chef du service Manche |
Agence de l'eau Loire-Bretagne | Chef du service planification |
Centre de valorisation des ressources humaines | Directeur Toulouse |
Directeur Nancy | |
Institut national de l'information géographique et forestière | Chef du service de l'inventaire forestier et environnemental |
Parc national de la Vanoise | Secrétaire général |
Fait le 25 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.