Article 2 LEGIARTI000046230846
A abrogé :
- Arrêté du 1er décembre 2021 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 août 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2022
NatureArrêté
Signé le25 août 2022
Publié le31 août 2022
Articles1 article en vigueur
NORAGRS2223960A
IdentifiantLEGITEXT000046230819
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis du ministre chargé de l'environnement,
Arrête :
Fait le 25 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du service des ressources humaines, N. Richard-Pejus
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2022).